A..., maire de Forbach, a confirmé que lors de cette réunion de médiation, la jeune fille avait réitéré ses accusations de harcèlement sexuel s'agissant notamment de l'épisode au cours duquel le prévenu

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

date du 13 juin 2017, qui, pour dépôt d'ordures sans autorisation, l'a condamnée à 50 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 juin 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

juillet 1881, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de provocation à l'usage de substance présentée

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier, de favoritisme, et, le second, de recel, les a

du Code de l'environnement, 2 et suivants du décret du 23 mars 1990, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de sa soeur Marcelline et de Farida Y... et ce malgré une difficile confrontation avec le prévenu ; - que, par

pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gulbas coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les prévenus

222-17, alinéa 2, 222-16, 222-13, 226-4, 311-1, 311-3, 311-4-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné le prévenu

Y... le 5 mars 1996, vers 16 heures 45 à Rennes ; que le prévenu a conclu à la relaxe en faisant valoir qu'il n'est pas l'auteur de cet accident matériel ; qu'un témoin objectif et impartial a vu le

de dégager le groupe ; que cet ordre est reconnu par Watei Y... et attesté par l'ensemble des personnes présentes ; que le terme dégager implique l'usage de la contrainte ; que suite à cet ordre, Gino

[I], et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Concluant en réponse, la Sarl Snpc demande au juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile de : - donner acte de ses protestations et réserves d'usage à la désignation