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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'indemnisation des débours de la MSA de Lorraine : 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696865
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] étant décédé quelques jours après l'acception du contrat, la banque n'aurait pas dû débloquer les fonds.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les débours financiers et les gains manqués Dans un dire de la société Cercis, il a été réclamé de tels débours financiers supportés par elle dans les deux affaires pour se procurer la ressource financière
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
16 avril 2015
Martin X... sous la garantie de la QBE à lui payer la somme de 538 768 F CFP au titre des débours engagés selon état arrêté au 11 juin 2014, - de réserver ses droits au titre de ses débours ultérieurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne les préjudices et les débours : S'agissant des préjudices invoqués par Mme C et M. F B : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
le GHEF à verser à Mme A... une somme de 34 092,09 euros au titre de ses préjudices, ainsi qu’une somme de 10 123,30 euros à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise en remboursement de ses débours
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdac
10 avril 1986
10 avril 1986
. 75-1 (sic) du Code de procédure pénale, celle-ci ayant dû engager des frais supplémentaires en raison de l'appel interjeté par la prévenue, dont il serait inéquitable de lui laisser supporter les débours
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8c0
24 octobre 1979
24 octobre 1979
LE JUGE DES REFERES, APRES AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR L'INTERESSEE, A NOTAMMENT CONDAMNE SUC ET SON ASSUREUR A PAYER A LA CAISSE PRIMAIRE LE MONTANT DE SES DEBOURS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303050_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307923_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209955_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211767_20230831
31 août 2023
31 août 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officiellesoc
613720b3cd580146773eda94
24 juin 1987
24 juin 1987
social ne pouvait obtenir les intérêts au taux légal qu'à compter du jour où avait été prononcé le jugement, confirmé sur ce point, ayant reconnu le principe de son droit propre au remboursement de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2010887_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007864_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410554_20240828
28 août 2024
28 août 2024
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410556_20240828
28 août 2024
28 août 2024
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410557_20240828
28 août 2024
28 août 2024
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410558_20240828
28 août 2024
28 août 2024
dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours
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