que celui utilisé la veille, mais à la sortie sur la voie publique, Paul X... a entendu les retenir, Josef B..., affolé, a alors forcé le passage, heurtant le véhicule de l'agresseur; que Paul X... présente

instance, René X... évoque un passif négocié de 4 250 000 francs; il apparaît donc, même en prenant en compte une valeur du matériel de 1 million de francs selon les conclusions du prévenu, que ce

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge que les juges du fond sont tenus de répondre à la demande du prévenu

pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a rejeté la demande de réduction de peine supplémentaire présentée

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1993, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 50 000 francs d'amende

de nullité, faire lui-même la preuve de la régularité de la composition de la juridiction qui, non seulement a débattu de l'affaire en audience publique, mais en a aussi délibéré en secret, hors la présente

X..., tels qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

alors, selon le moyen : 1 ) qu 'un fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance lorsqu'il présente

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'incident de procédure soulevé par le prévenu

non comparant, a pu assurer sa défense et qu'il a eu la parole en dernier ; "au motif que l'avocat de Francesco X... qui s'est présenté pour assurer sa défense non muni d'un mandat signé par ce dernier

contiennent des plantes ou leurs extraits dont l'utilisation comme aliments n'est pas expressément permise ou ne l'est uniquement que dans un but d'aromatisation ; or, il appartenait aux prévenus, en

Y...s'était seulement présenté devant la porte de la cuisine de son habitation ; que M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Y..., qui connaît à la fois la prévenue et la victime, l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette