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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a18
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Le CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE a réclamé la justification de la réalité du projet et après un échange de courriers a débloqué les fonds le 15 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Elle conteste avoir demandé aux salariées de débloquer elles-mêmes les machines sans faire appel à la maintenance.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
mars 2013, a déclaré la SNCF entièrement responsable du dommage subi en considérant que le contrat de transport n'avait pas pris fin dès lors que le voyageur n'avait pas eu matériellement le temps de débarquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 18. 128, 70 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100711
17 juin 2015
17 juin 2015
de l'avancement des constructions projetées et sur production de tous justificatifs demandés par le prêteur » ; qu'il ressortait ainsi de la simple lecture de cette clause que le prêteur ne pouvait débloquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100966
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201564
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X..., salarié depuis le 1er juillet 1993 en qualité de boucher désosseur de la société Nordesosse (la société), qui l'avait affecté dans les locaux de la société Defial, a été victime le 18 avril 2006
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
route et par fer, jusqu'à ses entrepôts en France, la Société métallurgique du Vertou (société Vertou) a pris comme transitaire la société Transcap avec une mission comportant la mise à quai au débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Transavia France une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité marocaine qu'elle avait débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410628_20250211
11 février 2025
11 février 2025
°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, de prendre toute mesure de nature à débloquer
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385701
4 décembre 2009
4 décembre 2009
REMBOURSEMENT SOUS FORME DE CAPITAL OU DE RENTE - 1) NÉCESSITÉ DE RECUEILLIR L'ACCORD DU TIERS RESPONSABLE - ABSENCE POUR LA RÉPARATION DES DOMMAGES DE LA VICTIME - EXISTENCE POUR LE REMBOURSEMENT DES DÉBOURS
Résumé IA — à vérifier1ère chambre civile A
63201e4639bca9fcb099eefb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GIE HPM, venant aux droits de la société Clinique du [10], et la SHAM son assureur, devant le tribunal de grande instance de Lyon, afin d'obtenir leur condamnation solidaire au remboursement de ses débours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6688de6a676b73dd81b97264
4 juillet 2024
4 juillet 2024
honoraires dus conjointement et solidairement par Me [Z]-[J], la SELARL [I] [Z]-[J] et la SCI Carrousel à la somme de 154 600 € hors-taxes, à augmenter de la somme de 8 795 € hors-taxes au titre des débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B la somme de 10 096 euros, d'autre part, à la CPAM de la Côte d'Or une somme de 12 223,55 euros au titre de ses débours, outre l'indemnité forfaitaire de gestion à hauteur de 1 098 euros.
Source officiellePage 133 sur 1287