X..., demeurant ..., La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté en date du 30 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis

Michel X..., demeurant à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire), "La Tanière", en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/

Jacques X..., demeurant La Clielle, Les Roches Prémaries à La Villedieu-du-Clain (Vienne), 2°/ de l'ASSEDIC de Poitou-Charente, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle VIER

[R] a, en janvier 2006, souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal

Y... a souscrit auprès de la société Assurances du Crédit mutuel Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien (la Caisse), un contrat d'assurance-vie investi

Ils ont également conclu avec la société Barclays vie, le 4 janvier 2001, un contrat d'assurance vie.

William X..., domicilié Clinique Saint-Gatien, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soekami-Lefrancq, dont le siège est ..., 2 / de la société Laboratoires Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Debuschère, dont le siège est à Chasseneuil (Vienne

Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à trois mois

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VIER

est impossible de vivre et faire vivre sa famille dans des conditions décentes ; que de ce point de vue, Mohamed Y... ne prouve nullement qu'il y serait en danger et la simple différence de niveau de vie

juge de la mise en état ayant dit que son action en constatation de possession d'état était prescrite et que cette prescription ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Y... a souscrit le 9 novembre 2006 auprès de la société Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest

entre 9h et 12h ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer sa situation et de faire droit à sa demande de titre vie privée et familiale ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation, (31 mars 2005, pourvoi n° 04-10.437), que la chambre d'agriculture de la Vienne