temporaire valables pour une année et renouvelables ; qu'ils ont demandé à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) l'attribution des prestations familiales pour leur enfant Negar, née à Téhéran

H B, ressortissant guinéen, né le 12 mars 1988 à Telemele (Guinée), est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent " valide du 24 avril 2019 au 24 avril 2024.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 8 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran

la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran

Mme A, de nationalité française, née le 7 juillet 1969 en Iran, a obtenu un diplôme d'études spécialisées en " maladies internes ", option hématologie en 1998, à l'Université de sciences médicales de Téhéran

C... a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en 2020 après avoir quitté l’Afghanistan en 2012, il a rejoint Mme C... à Téhéran pendant plusieurs semaines en 2022, 2023 et 2024.

A B, ressortissant iranien, né le 22 décembre 1988, a essuyé un refus de visa le 24 avril 2024 auprès du consulat de France à Téhéran.

Mme D, ressortissante américaine, née le 11 novembre 1963 à Téhéran, entrée en France le 12 janvier 2019 munie d'un visa d'une validité d'un an portant la mention " visiteur ", a ensuite bénéficié successivement

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a pu quitter Téhéran avec un passeport doté d'un visa en bonne et due forme et sans encombre.

novembre 1998, l'agent 17 était identifié auprès du Service national des annuaires de France Télécom, 190, rue Lecoq, 33065 Bordeaux, comme étant Josy Y... travaillant dans ce service, à la direction télématique

« zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Mme Y..., qu'elle est titulaire du diplôme d'études comptables supérieures, qu'elle a travaillé en qualité de comptable, puis chef de groupe, avant d'être engagée le 9 juin 1987 par la société CISI Télématique

de laquelle vient la Barclays Bank, prévoit en son paragraphe 3.1 intitulé 'modalités de transmission des ordres' : ' le donneur d'ordre transmet ses ordres à ING Securities Bank par tous moyens télématiques

mission qui lui a été ainsi dévolue aux termes du contrat susvisé, la société ADVANCE a conclu avec la société PLN CONSEIL spécialisée dans l'étude et l'installation des systèmes informatiques et télématiques

corroborés par son extrait K Bis qui révèle qu'elle exerce, depuis le 14 août 2002, une activité de «fourniture de services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au réseau internet, aux réseaux télématiques

l'article L. 450- 4 du code de commerce, le premier président d'un recours sur le déroulement desdites opérations ; Attendu que, pour dire régulières les saisies de supports et données informatiques et télématiques

revenus souscrite au titre de l'année 1998, avoir perçu la somme de 1 526 820 francs au titre des traitements et salaires versés à Monsieur, (pièce 32 bis) ; qu'il résulte de la consultation du serveur télématique

revenus souscrite au titre de l'année 1998, avoir perçu la somme de 1 526 820 francs au titre des traitements et salaires versés à Monsieur, (pièce 32 bis) ; qu'il résulte de la consultation du serveur télématique

TELAMON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : F19/01615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE