Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300064
12 janvier 2010
12 janvier 2010
. ; Que le libellé de la promesse de vente consentie le 27 avril 1995 par M. Jean-Marie Y... à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602534_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’arrêté contesté du 2 mars 2026, s’il est davantage motivé que celui du 11 février 2021 dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
de construction de maison individuelle, le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
de construction de maison individuelle, le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'intéressé ne produit aucun justificatif de nature à établir qu'il aurait été un salarié de la société Belotti, tels un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de son affiliation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
23 mai 2017
Dans ce contexte, BCN a conclu deux contrats : le 27 octobre 2011, avec la société Réseau de transport d'électricité (ci-après la société RTE), un contrat de prestations annexes pour bénéficier d'un
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71
4 août 2022
4 août 2022
[V] [M] en soins psychiatrique sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
20 février 2001
Il a contesté l'existence d'un vice du consentement au mariage, dès lors qu'il a d'abord abandonné son travail en Tunisie pour venir s'installer en France cher sa belle famille. et qu'il avait initialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi, elle ne conteste pas la relation contractuelle avec la société Transdeal ni avoir bénéficié des prestations qui lui ont été facturées par cette dernière.
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] ont soutenu que la condition d'urgence n'était pas remplie et qu'il existait une contestation sérieuse.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435084
17 mai 2013
17 mai 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M. B... ; 1.
Source officielleChambre Sociale
696771eccdc6046d473f1423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Saisine : 22 Août 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat
Source officielleJAF Cab 3
6974fd34cdc6046d4793e0dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
:Me RENAUDIN Me MARY-CANTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afea7ab6f7f041fb7d0
20 novembre 2018
20 novembre 2018
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Jean-Alain B... C/ Selarl A...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5affa7ab6f7f041fb7d3
20 novembre 2018
20 novembre 2018
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame X... C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110417
9 juin 2017
9 juin 2017
Benoît Z..., domicilié [...], 3°/ à M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005526
15 février 2007
15 février 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU et de la SCP Boullez, avocat du Credit Agricole
Source officiellePage 132 sur 941