. ; que, nonobstant les dénégations apportées par les prévenus sur la possession, à ce moment de l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture,

évasion, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté

par le prévenu sans rechercher si Roland X... risquait d'être condamné à une peine supérieure au maximum légal encouru, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au

; qu'il en est de même du procès-verbal de présentation de comptabilité qui aurait été dressé le 5 octobre 1998 et consigné par Mme Y..., mandataire de la société ; qu'en l'absence de ces pièces la preuve

, a eu avant tout le souci de se protéger le visage des coups de pied assénés par ses agresseurs ; qu'au demeurant, s'agissant d'actes commis au cours d'une scène unique de violence à laquelle les prévenus

Y..., qui est lui-même impliqué, Carlo X... aurait présenté les faux documents à l'ABN Amro Bank qui ont permis l'escompte de la lettre de crédit sur les graines de tournesol et qu'il aurait partagé, avec

atteinte aux droits d'autrui ; "aux motifs que le fait que Saïd ait accepté d'aller voir son banquier avec Evelyne Y... pour obtenir un prêt en vue de la désintéresser affaiblit la version qu'il présente

X... ; que l'invraisemblance de la version soutenue par le prévenu, la cohérence de la version donnée par la victime et le témoignage de M.

juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mai 2017 poursuivie le 18 mai 2017 où étaient présents

; que les premiers juges ont donc, à bon droit, déclaré nulle la citation délivrée à Claude X... ; "alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si Claude X..., en étant présenté et en se

seulement en cause d'appel, il n'existe au dossier aucun élément de nature à conforter la prétendue fraude invoquée par le prévenu au soutien de son exception ; "alors que, d'une part, la forclusion

investigations, et, en particulier, inculper le prévenu, le placer sous contrôle judiciaire et délivrer commission rogatoire ; que la procédure est régulière ; qu'il convient de rejeter l'exception de

Après avoir énoncé que la cour a mis dans le débat une requalification possible en complicité de présentation de comptes inexacts et de faux, concernant l'ensemble des prévenus pour les sociétés dont ils

l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement entrepris, la Cour a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que la citation délivrée au prévenu

à l'épreuve pendant deux ans, outre l'obligation de justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ; "aux motifs que le prévenu

ne conteste pas, fait apparaître des taux respectifs de 23,38 % et 28,47 % pour les mois de juillet et août 1996 ; que le prévenu conteste également le rapprochement effectué avec un taux moyen national

et du ministère public " ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt ni d'aucunes conclusions que le prévenu ait contesté la recevabilité de la demande d'indemnité présentée devant les

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans