Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice, et Blancpain, avocat de la société LCMA, les conclusions de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

des modalités irrégulières est nulle et ne peut faire courir les délais de recours ; que les articles 18 et 97 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ne prévoient la signification par les soins du greffier

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen, que tout jugement doit comporter le nom du greffier qui a assisté à son prononcé et l'authentifie ; qu'en l'espèce, l'arrêt

premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir statué par un arrêt irrégulier, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Edilfibro.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le registre général des affaires enregistrées par le greffe

suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2403551 le 20 mai, le 12 août et le 5 décembre 2024, la SAS Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, la SAS Place Gre'net

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier