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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420396_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420397_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420398_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420400_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420401_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410547_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

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SASU DEBOSQUE OPTIQUE

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

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