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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65aa2f68009f81000890dc57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En tout état de cause, il conteste l'application de la prescription biennale soutenue par Madame [U].
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
Ce protocole contenait une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce internationale.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab12b
23 juin 2016
23 juin 2016
Le Crédit Lyonnais aux fins d'expertise judiciaire mais aussi de voir « ordonner la suspension du contrat de prêt souscrit par la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
de les resituer dans leur contexte, en effet le contenu du tract révèle que les grévistes ont utilisé les termes litigieux non pas pour faire état de revenus occultes ou illicites, mais pour reprocher
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Benoit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200696_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté contesté n'est pas établie ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen approfondi de
Source officielleChambre Civile 2
69a278f2cdc6046d47002b7a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est constant que Monsieur [C] [Q] et Madame [K] [X] épouse [Q] ont consenti en 2018 et 2019 deux prêts à Monsieur [W] [G] qui ont donné lieu à plusieurs reconnaissances de dettes.
Source officielleHospitalisation D'office
6262480eb1a50c277d4c5abf
21 avril 2022
21 avril 2022
Il présente une pseudo-rigidité nécessaire pour contenir sa psychose et son anxiété. Le rétablissement nécessite des soins attentifs et l'adhésion aux soins nécessite une évaluation constante.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a71
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] [E] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] a contesté cette décision et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602665_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302775_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
- la mesure sollicitée ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
7 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2109128_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D ne conteste pas s'être vu délivrer un premier titre de séjour le 16 mai 2019, valable du 24 avril 2019 au 23 avril 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
28 février 2018
(2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Benoit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013180_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
les emprunteurs de toutes leurs demandes, -Juger que le contrat de regroupement de crédits a eu pour effet d'emporter novation des anciens contrats dans les termes de l'article 1329 du code civil et
Source officiellePôle JCP
68e88bc23ea43407b9fbd0db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1029 Copie : Me Jean-pascal BENOIT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036673a07b4bf088c0899fe
28 octobre 2015
28 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePage 131 sur 941