nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Paris, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Versailles, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rennes, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé à nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Mende, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit jugé à nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police d'Amiens, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de VERSAILLES, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Roubaix, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Versailles, du 13 juillet 1994, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Caen, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de PARIS autrement composé, à ce designé par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression