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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... de le « faire sécher dans son grenier » quelques mois précédant l’incident du 14 mars 2024. De son côté, M. B... conteste avoir tenu de tels propos.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300078_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Secci, avocate désignée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les eaux collectées par les formations argilo-calcaire, concentrées, transitent notamment au travers de la vallée sèche du secteur les Plans de la commune de Malbrans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300427_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SEHIR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard SEGHIER
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb68
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508494_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le moyen commun aux trois décisions : Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600172_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 28 janvier 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 28 janvier 2026, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600547_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 4 février 2026, à 14h30 en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleEloignement 72 heures
ête diligentéec/M. C
DTA_2600550_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600580_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 11 février 2026, à 10h00 en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600875_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La magistrate désignée LORRAIN MABILLON La greffière, SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507612_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507735_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601991_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le lundi 23 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 130 sur 299