André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod

la restitution des sommes recélées, ceux-ci ont assigné Mme X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

et R. 143-31 du code de la sécurité sociale, retient que la décision de la caisse du 19 mars 2010 a été régulièrement notifiée à l'employeur le 23 mars 2010, ainsi qu'en fait foi l'avis de réception postal

Le salarié a postulé à un poste de machiniste-receveur et la RATP a demandé au ministère de l'intérieur une enquête sur la compatibilité du comportement du salarié avec cette fonction, sur le fondement

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT Schlumberger industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le tribunal d'instance de Poitiers

sur le régime des heures du dimanche, énonçant à ce titre que « les heures du 18e poste (poste de nuit du samedi ou du dimanche) seront majorées en heures du dimanche et en heures de nuit sur la totalité

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

, dont un en licenciement économique" ; qu'en considérant que, compte tenu des éléments versés, il était logique que la société supprime deux postes du service destiné à la sous-traitance alors que la

des départs volontaires, celui d'un salarié de haut niveau (contrôleur de gestion) qui remplit seul l'ensemble des conditions (âge, ancienneté, diplôme, expérience dans l'entreprise) pour occuper le poste

par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant

est justifié le licenciement économique résultant d une réorganisation de nature à sauvegarder la compétitivité et les résultats de l entreprise ; que l incapacité absolue d un salarié d occuper un poste

d'agrainage ; que cela ne peut concerner la chasse sur des étangs dans lesquels du grain aurait pu être répandu sur toute la surface et où il y est submergé, mais où il ne peut être confondu avec un poste

et adoptés, la cour d'appel a relevé que le salarié n'avait pas été remplacé dans son poste, les recrutements ultérieurs tendant à pourvoir des postes exigeant une qualification supérieure ; qu'en l'état

Le X... soutenait que le poste de responsable comptoir ressort d'une classification technicien niveau V échelon 3 ("technicien confirmé qui coordonne le travail d'une équipe de cinq personnes ou plus")

soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à leur contrat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que "le choix du consul général de la couronne britannique en poste

Ce type d'IA est donc beaucoup plus rare que les taux d'IA post accouchement habituellement rapportés dans la littérature" (rapport du 29 septembre 2022, p. 18, in fine) ; que les experts avaient conclu

qu'à la suite de la vente du fonds de cette dernière, il a été licencié le 7 juillet 1995 pour motif économique, en raison d'une restructuration de l'entreprise avant cession, avec suppression de son poste