TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DONT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AVAIT EU LIEU LE 6 DECEMBRE 1979 DANS LE COLLEGE DES EMPLOYES, A L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR, LE MERLAN

Robert X..., maire de la commune de Meilhan (Landes) ; M.

X... agent général pour toutes les opérations d'assurance pratiquées dans la ville de Meulan et la région parisienne ; que M.

X... débute dans la voie de circulation des véhicules Clio et Partner, les gendarmes précisant qu'elle se situait « en bordure extérieure de la ligne médiane, zone de choc supposée » ; que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2025 -Tribunal de Commerce de MELUN

DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1976 MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES BAUER ET BUTORAJAC SOUS L'ACCUSATION DE VIOL COMMIS LE 15 SEPTEMBRE 1974 A MEYLAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation

Roland X..., demeurant Les Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle

D a refusé sans motif légitime une proposition du 18 avril 2023 pour un logement située à Seyssins et qu'un logement situé à Meylan lui a été attribué le 18 juin 2024.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de l'orienter vers une structure d'hébergement d'urgence ou vers un logement social qu'elle souhaite obtenir à Meylan

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL6 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL7 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMC MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMD MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOT MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCME MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie