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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310569_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEPRONIER

SIREN 819401993Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LOPEZ-LEPRON INVESTISSEMENT

SIREN 503429185Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

OPTIQUE LEPRON

SIREN 775590292Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEPRON REGIS

SIREN 498711985Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LEPRON, Laurence, Aline, Lucie

SIREN 752560433Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/12/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500053_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406992_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208245_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411771_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405353_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 5] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/000960 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Clarisse MASSALOUX Me Jérôme LERON

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour après cassation : Par deux mémoires, enregistrés les 10 février et 26 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Léron, concluent aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200904

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il se déduit de l'ensemble de ces textes que, lorsque les lésions corporelles subies par une victime d'infraction l'empêchent de poursuivre son activité professionnelle antérieure, l'allocation de retour

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à la Cour de : - Dire et juger que la décision de la CPAM du 10 janvier 2023 déclarant Mme [U] [L] guérie de ses lésions au 9 janvier 2023, mettant fin à sa prise en charge au titre de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 05 août 2022, la SASU [1] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de [Localité 2] aux fins de contester l'imputabilité de la lésion initialement constatée à

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e434

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e437

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 4], [Localité 2] et [Localité 3] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100465

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

-Leroy-Réberat et Brandon, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b3f

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRESSOIR [Adresse 23] [Localité 12] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON

Source officielle