barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04050 du 27/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Jacqueline

né le 08 Février 1951 à PARIS (75016) ... 35730 PLEURTUIT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...

C/ Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z..., Aline Bernadette Dolorès Y...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

formé par Monsieur Christian Y... à l'encontre du jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Versailles du 15 janvier 2013, rendu dans le litige l'opposant à Madame Jacqueline

le pourvoi formé par : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1987, qui, ayant relaxé Jacqueline

Jacqueline, demeurant ... (Moselle), 29°) Monsieur YF... Jean Claude, demeurant ... (Moselle), 30°) Madame ROBERT XV..., demeurant ... ... à Thionville (Moselle), 31°) Madame R...

(Var), 20°) Mme Jacqueline XX..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 21°) Mme Josiane XZ..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 22°) M.

(Loire-Atlantique), 138) Mme Jacqueline XV..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 148) Mme Martine YY..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 158) Mme Marie-Odile XR..., demeurant ...

Gérard XZ..., demeurant ..., 35 / de Mlle Jacqueline XA..., demeurant ... Biarritz, 36 / de Mme Rose-Marie XB..., demeurant ..., 37 / de M.

Pierre X..., demeurant Poterie du Lareinty au Lamentin (97232) ; Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.

Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

X..., président du conseil d'administration de la société Collin Jacquelain (la société), s'est porté caution solidaire de tous les engagements de celle-ci envers le Crédit commercial de France (la banque

02559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF4X Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin

02587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Corinne Jacquemin

B A, représenté par Me Jacquemin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 septembre 2022

A, représenté par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 janvier 2022 ; 3°)

Par mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 27 février 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, conclut : - à titre principal