D'une part, la simple dénégation de M [I] est insuffisante à établir la fausseté de cet acte, d'autre part il n'allègue aucun paiement en remboursement.

difficile de préciser s'il a guidé la main de sa mère et dans quelle mesure et n'exclut pas que Mme Colette C... ait apposé elle-même de sa main, seule, sa signature, que dès lors la preuve de la fausseté

seul but la prévention de la pathologie du burn out et le souhait d'améliorer les conditions de travail de ses collègues, sans rechercher, comme elle y était invitée, si elle ne pouvait ignorer la fausseté

X... conclut à la fausseté de quatre lettres certificats établies par le greffier du tribunal de commerce d'Auch et deux insertions au BODAC des 26 août 1986 et 13 juin 1987 d'avis de dépôt de l'état des

, la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités ; "5°) alors encore que la mauvaise foi, élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, consiste dans la connaissance de la fausseté

T... médicalement constatée, pour chacun d'eux, au sens de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale 5° ; que la CPAM des Yvelines n'allègue ni ne démontre la fausseté du certificat médical du

Dans ces conditions, elle ne peut utilement arguer de la fausseté du motif indiqué dans le CDD, alors qu'elle a réellement exercé l'enseignement considéré "dans le cadre d'une action limitée dans le temps

"1°) alors que l'exigence du caractère substantiel de l'altération relève de celle d'une falsification préjudiciable ; que la falsification d'une attestation n'ayant pas à être préjudiciable, la fausseté

De son discours on retrouve une hypertrophie du moi, une méfiance envers les autres, une fausseté du jugement, des éléments de préjudice, une rigidité psychique l'empêchant de se remettre en cause.

pas de faux et au sujet de laquelle il ne tente pas de fournir de quelconques éléments de doute, - l'interrogation de la SELARL [N], qui ne rapporte pas la preuve qui lui incombe également, sur une fausseté

recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si la société [3] n'avait reçu communication d'un procès-verbal de livraison différent de celui produit par la société [1], ce qui montrait la fausseté

L... et [...] de la fausseté des déclarations d'origine et l'implication des différents intervenants de ces sociétés ainsi que des fournisseurs philippins et des véritables fabricants des pays tiers dans

. ; AUX MOTIFS QUE « les expertises effectuées sur les différents documents d'identité présentés par l'intéressé ont démontré leur fausseté, les documents fournis sont tous contrefaits tant en ce qui

déclaré le prévu coupable et qui procèdent non pas d'une action unique mais de faits dissociables et d'intentions frauduleuses différentes, l'une ayant consisté à présenter, en toute connaissance de sa fausseté

contrat portant sur le lot n° 6 (menuiseries intérieures en bois) d'un marché public relatif à la réhabilitation et la création de logements ainsi qu'à l'aménagement des halls d'immeuble dans la cité de Fauvettes

-FC...L..., la société Ateliers du style, la société La Fauvette, M. R...BY..., M. H...BY..., M.

aurait été vicié par la dissimulation qui lui aurait été faite d'une transaction antérieure intervenue entre son époux et son ex-employeur à laquelle elle n'aurait pas consenti ; Que, par suite, la fausseté

CORPORATE EXPRESS FRANCE, notamment du fait qu'elle lui a retiré divers clients (Oc et stratégy, unibail, publications condé naste, Iliad, accenture) de sorte que cette dernière, qui ne démontre pas la fausseté