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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853060
6 juillet 2016
6 juillet 2016
. / L'arrêté mentionné au I précise notamment le nombre minimal et les critères d'éligibilité des brebis, la période de détention obligatoire des animaux, le ratio minimum de productivité du cheptel ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600083_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
règlements communautaires inapplicables en France du fait de l’illégitimité de la ratification du « traité européen » ; - les arrêtés attaqués constituent une violation de la libre disposition de leur cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bba
10 janvier 2006
10 janvier 2006
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; il fait valoir que le domicile conjugal est contig avec le domaine qu'il exploite et que les soins qu'il doit prodiguer au cheptel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300292
10 mars 2010
10 mars 2010
égard des obligations nées du bail; qu'aux termes du règlement intérieur du GAEC, il avait été convenu que Monsieur Y..., conjoint non associé, était responsable des cultures et de l'alimentation du cheptel
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d42
13 juin 1991
13 juin 1991
Jacques X..., demeurant à Villeneuve, Cherveux, (Deux-Sèvres) Echire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1db
21 mars 1989
21 mars 1989
X... avait successivement procédé à la donation-partage d'un ensemble immobilier et de tous les biens mobiliers, vendu son cheptel de bovins, puis consenti à un tiers une hypothèque à concurrence de deux
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13a9
4 avril 1990
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e59
15 mai 1990
15 mai 1990
la cour d'appel relève que la maison ne sert "absolument pas" aux besoins de celle-ci et que, si les locaux élevés sur le terrain abritent un peu de matériel et quelques animaux, le transfert de ce cheptel
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
l'arrêt ne se borne pas à retenir les motifs critiqués au premier moyen mais relève encore, avec l'expert, que les toubles sont apparus dans des locaux neufs quelques mois après la mise en place d'un cheptel
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9904
8 décembre 1993
8 décembre 1993
de La Chapelle Engerbold, ainsi que toutes ses propriétés bâties à savoir la maison d'habitation avec tous les meubles meublants, toutes les dépendances et les bâtiments d'exploitation avec tout le cheptel
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc920
7 février 1995
7 février 1995
Y... le 21 mars 1984 avait fait apparaître que du matériel et du cheptel avaient disparu depuis celui qui avait été effectué en octobre 1983 à l'occasion de cette autre procédure de saisie ; que, la
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5682
4 février 1992
4 février 1992
constructions qu'il avait entreprises pour mettre en place son exploitation ; que, de son côté, la SCIA s'engageait à commercialiser la totalité des verrats retenus comme reproducteurs et à acheter le cheptel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004473
10 février 1999
10 février 1999
l'article 20-5° du code rural : Considérant, en premier lieu, que si les consorts Y... soutiennent que le puits situé sur la parcelle ZA 12 est insuffisant pour les besoins des différents troupeaux de leur cheptel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 20 avril 1960, alors qu'il dormait, il a été blessé à la tête par un éclat de pierre au niveau du cuir chevelu. Par une demande enregistrée le 6 décembre 2016, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par ailleurs, le cheptel de l'élevage canin est composé de onze femelles reproductrices et sept mâles de race pure et peut voir sa capacité atteindre cinquante-cinq animaux avec les chiots.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2401337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hugues, qui a eu la possibilité de modifier ou rectifier son plan d’entreprise, comme lors de la rédaction de sa fiche de suivi de mi-parcours en 2019, qui fait état au demeurant de l’achat d’un cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300673_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dans le paysage, le projet est situé dans une zone de servitude qui interdit toute construction dans un rayon de 100 mètres autour du cimetière, le bâtiment projeté s'appuie sur une augmentation de cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et le cheptel sont la propriété de la SARL Parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et le cheptel sont la propriété de la SARL Parc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310104
17 février 2022
17 février 2022
déboutés de leur demande d'expulsion et d'avoir dit que le bail est renouvelable aux conditions de droit applicables ; 1°) ALORS QUE le bénéficiaire de la reprise doit justifier qu'il possède le cheptel
Source officiellePage 130 sur 225