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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c089

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c0f2

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c135

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cddc

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce21

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce77

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Pierre, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce7a

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cec9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf1d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf54

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf84

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723b1cd5801467740d028

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d060

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fd

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d12b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1bd

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1c5

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle