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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
20 septembre 2016
LE PORTABLE TELECOM dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [D] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentées par Me Olivier TIQUANT de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 du préfet du Lot ainsi que la décision du 7 juin 2018 prise sur son recours
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e9
26 avril 2011
26 avril 2011
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielle9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
2011 N°2011/ 387 Rôle N° 09/20963 [K] [G] C/ S.A RIU AUBLET & CIE [C] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué en lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par Me BERNET
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113056_20230221
21 février 2023
21 février 2023
incorporel identifiable ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
possède des caractéristiques particulières ; / 4) "allégation nutritionnelle": toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
leur sexe ; / 3° De la période ou des dates d'intervention ; / 4° Des lieux d'intervention ; / 5° S'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2202459_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E C, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte du désistement de Mme B et de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC001682404
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Le 15 décembre 2003, la cour d’assises d’İstanbul annula le restant de la peine de la requérante au vu des dispositions bénéfiques du nouveau code pénal entré en vigueur le 1 er juin 2005 et ordonna sa
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68180-68648
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Representatives of the parties Government: Ergun Özbudun, Co-Agent , Yunus Belet, Münci Özmen , Deniz Akçay , Ergin Ergül , Alev Günyaktı , İlkem Altıntaş , Counsel ; Applicants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201306
24 janvier 2020
24 janvier 2020
violated on account of the lack of access to those Orders; the courts’ refusal to examine any amendment to the initial judicial-review application, and the application of the three-month time-limit (see Bellet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13672
31 mai 2022
31 mai 2022
Ces deux mesures auraient vraisemblablement eu des effets bénéfiques immédiats pour les enfants roms et égyptiens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
13 mai 2014
ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : La Société EUROVIANDE SERVICE, SA ZA des Fousseaux 12 rue de Déry 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Songul X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Isabelle BENETTI
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768599
20 novembre 1989
20 novembre 1989
"dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le pigeon ramier, les corvidés, le renard et les mustélidés (belette
Source officiellePage 130 sur 291