(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   C. c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     Non-violation de l’article 2 (décès)   Violation de l’article 2 (enquête)   Non-violation de l’article 3 Aydın Eren et autres c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     Non-violation de l’article 2 (décès)   Violation de l’article 2 (enquête)   Non-violation de l’article 3 Aydın Eren et autres c.

bénéfice de son passeport avec un visa américain et établissent qu'il effectuait des missions, conformément aux dispositions des termes de son contrat, dans le monde entier, notamment à Tripoli et en Angola

Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Antoine ANGOT

A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'intégralité de son dossier en application des dispositions

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui allouer une pension d'invalidité

B, représenté par Me Angot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ainsi que cet arrêté du 8 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge

E A et Mme D C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser une somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait

B A et Mme D A, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Alex de les indemniser des préjudices liés à l'emprise irrégulière d'un ouvrage public

(Cet arrêt n’existe qu’en anglais.)   Urbańczyk c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

[P] [V] né le 26 Avril 1997 à [Localité 4] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine DOUTERLUNGNE

l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Orne du 12 juin 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant l’Angola

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 janvier 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française en Angola

2] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES Société de droit anglais

X... a signé avec la société de droit anglais Geos International Consulting, filiale de la société Geos dont le siège est à Montrouge (France), un contrat de travail en qualité de responsable de la sécurité