Natura 2000, une zone humide, le milieu aquatique et la protection de l'environnement.

humides identifiées par l’inventaire communal et que la présence de larves de salamandre tachetée, espèce protégée, a été repérée ; aucune analyse des impacts sur ces zones humides n’a été effectuée et

nord de la zone à urbaniser, sur une parcelle agricole en continuité directe de la zone humide existante.

D'autre part, le PLU indique qu'il s'agit de " prendre en compte les zones humides inscrites dans une démarche ERC (éviter, réduire, compenser) ".

de prélocalisation forte du SDAGE et de CDPNE, que les zones humides y sont très présentes et que l'inventaire du terrain est indispensable pour valider ou non la présence de zone humide réglementaire

est prévu, pour compenser des incidences que le projet ne peut ni éviter, ni réduire, sur la zone humide, de compenser l'impact sur les zones humides voisines, présentes sur le site, or l'étude d'impact

les zones humides présentes sur le périmètre de la ZAC, ainsi que leurs fonctionnalités.

création du lotissement " Le Stivel " situé au lieu-dit " Le Croajou " sur le territoire de la commune de Louannec ; 2°) d'ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer l'emprise exacte de la zone

A ce titre, les étendues d'eau et zones humides seront préservées. ". 7.

secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pleurtuit à sa demande de communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones

la demande de la SARL Bifree après l'annulation prononcée par le jugement du 11 mars 2020 ; il n'a pas commis une erreur d'appréciation en fondant son refus sur l'existence de sources, cours d'eau et zones

de l’environnement, les zones humides remarquables et les zones humides ordinaires présentes sur le territoire, et, le cas échéant, les secteurs où des zones humides sont susceptibles de réapparaître

En outre, le rapport de présentation fait référence aux inventaires des zones humides réalisés par la charte du parc naturel régional affirmant le maintien des zones humides existantes et la cartographie

zone humide, supérieure à celle requise de 5,58 hectares en application de ces coefficients.

Ces associations soutiennent que le projet en litige est de nature à porter atteinte à une zone humide et produisent une carte et une fiche d’inventaire réalisées par la communauté de communes de Bruyères

Ces associations soutiennent que le projet en litige est de nature à porter atteinte à une zone humide et produisent une carte et une fiche d’inventaire réalisées par la communauté de communes de Bruyères

Ces associations soutiennent que le projet en litige est de nature à porter atteinte à une zone humide et produisent une carte et une fiche d’inventaire réalisées par la communauté de communes de Bruyères

local d'urbanisme intercommunal contesté ne subordonnaient le classement d'un terrain en zone naturelle à son caractère de zone humide.