UX, la parcelle cadastrée C 504 en zone A et la parcelle cadastrée C 507 en zone UB.

, le tribunal en a déduit que la société n'avait pas pris les précautions appropriées pour que ne soit écartée du scrutin aucune personne ne disposant pas du matériel nécessaire ou résidant dans une zone

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

sur la légalité du décret contesté ; qu'enfin, le coût évalué à 460 MF pour la voie, d'une longueur de 4680 mètres, doit être apprécié compte tenu tant de la zone traversée de nature semi-urbaine que

En sixième lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites "zones A".

sur la légalité du refus opposé à la requérante dans la zone de Callac ; En ce qui concerne la zone de Redon : Considérant que dans cette zone dans laquelle une seule fréquence était à attribuer et

zone Uc à laquelle elle se substitue, et donc de l’entreprise de M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites "zones U".

lieu, que le dossier de réalisation de la zone comprenait, conformément aux prescriptions de l'article R. 311-11 du code de l'urbanisme, le programme des équipements publics à réaliser dans la zone et

de chalandise du projet ... ; 2° Marché théorique de la zone de chalandise ; 3° Equipement commercial et artisanal de la zone de chalandise ... ; 4° Equipements commerciaux exerçant une attraction sur

D'AMENAGEMENT CONCERTE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISIO N ADMINISTRATIVE QUI FIXE LE PERIMETRE DE CETTE ZONE, MEME SI LE PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE N'A PAS ENCORE ETE APPROUVE ; QUE, DES LORS, LE

chargé de l'agriculture a pris des mesures de lutte contre l'IAHP prévoyant notamment la mise en place d'une zone dite de restriction autour des zones de protection de trois kms et des zones de surveillance

En ce qui concerne les mesures susceptibles d'être imposées aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des télécommunications : 3.

ND et pour partie en zone NC ; que selon le plan d'occupation des sols approuvé de la commune, la zone ND constitue un espace naturel où sont interdites toutes les constructions et installations ; que

Toutefois, alors que Mme B D se borne à soutenir qu'elle est " convaincue " de l'influence de cette conseillère sur le classement de sa parcelle en zone naturelle, il ne ressort pas des pièces du dossier

En dix-neuvième lieu, aux termes de l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme, alors applicable : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

rôle fondamental dans la gestion du personnel en ce qu'il décide des évolutions du personnel, et recrute sur les postes de vendeurs, adjoints et responsables, a un pouvoir hiérarchique de nature à influencer