partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Petrus X... du chef de recel de biens provenant d'un vol

(le transporteur aérien) pour lui-même et des membres de sa famille pour le vol [Localité 4] - [Localité 6] prévu le 16 août 2021 à 15h35 ainsi que pour le vol [Localité 5] - [Localité 4] prévu le 27 août

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols

X... ..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Slimen, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 mars 2000, qui, pour vols

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

(dit "le gros" ou "quiquou") impliqué dans le vol de plusieurs poids lourds avec cargaisons et le déchargement de quatre d'entre eux chez Pierre Z... après que Romain Y... ait cessé ; ( ) que, bien que

[R] tendant à la garantie du vol de biens meubles se trouvant dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés

avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome ; même s'il était avéré que Géraldine X..., épouse Y..., a été victime du vol

Y... fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur est fondé à invoquer une déchéance de garantie à son encontre pour le sinistre concernant le vol du véhicule automobile déclaré volé le 2 janvier 2010 et

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOSEPHINE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 août 1993, qui, pour vols

ou de tentative de vol, ainsi que de vandalisme, et les dommages immatériels résultant des pertes et frais financiers « sauf en cas de sinistre total ou de vol ».

et incendie de son automobile ; qu'ayant été victime du vol de ce véhicule, M.