circulait dans le même sens qu'elle et a été dépassé par elle, et qui a été le seul à indiquer une vitesse précise, a estimé cette vitesse à 80 km/ heure ; qu'il s'agit d'une vitesse normale et adaptée

J..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de MÂCON, en date du 2 juin 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en

Paul X... a été intercepté à proximité d'un rond-point et a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; qu'après avoir

de la moto ; qu'elle a, ce faisant, méconnu la présomption d'innoncence du propriétaire du véhicule avec lequel un excès de vitesse a été commis" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

inverse, qui a été projetée dans un fossé, qui s'est embrasée et dont les occupants, Christian Y... et Djamila X... ont péri carbonisés ; que le prévenu a reconnu avec franchise qu'il roulait à une vitesse

heurter l'automobile, la chaussée n'étant pas assez large pour permettre un dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 1999, qui, dans une procédure suivie contre lui pour excès de vitesse d'au moins 50 km/ h, l'a condamné à 2 500

[H] comme conducteur du véhicule avec lequel l'excès de vitesse avait été commis, en contradiction avec les déclarations de M.

X..., avait commis la faute indiscutable de s'engager à vitesse réduite sur l'autoroute A3- faute doublée, selon les données objectives du procès-verbal de gendarmerie visé aux conclusions-d'un changement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 novembre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 1

, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave le simple défaut de maîtrise de son véhicule par le salarié, en l'occurrence un dépassement de quatre kilomètres par heure de la vitesse

J..., pour excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, à une amende de 500 euros et a ordonné la suspension de son permis de conduire à titre de peine complémentaire ; “1°) alors que

par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations, à une vitesse

les lieux par les enquêteurs ont établi que la chaussée comportait trois voies, deux en direction de Hyères, une en direction de La Londe, ainsi qu'un ligne longitudinale axiale continue et que la vitesse

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Les véhicules détenus par la société [1] ([1]) ont fait l'objet, entre 2016 et 2017, de cinquante-quatre procès-verbaux d'infraction relatifs à des excès de vitesse, lesquels ont, en 2017, donné lieu à

N... a été contrôlé, au moyen d'un cinémomètre fixe, à la vitesse de 160 km/h (vitesse retenue 152 km/h) alors que la vitesse était limitée à 90 km/h ; qu'intercepté par les forces de l'ordre, le conducteur

que tout conducteur débouchant sur une route à partir d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse