Les opticiens-lunetiers ne peuvent adapter et renouveler les prescriptions initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire délivrées en application du 1° de l'article L. 4342-1 qu'à la condition qu'un bilan visuel ait été réalisé préalablement

Article 226-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant

Article 78-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 51

Code de procédure pénale

du bagage ou, à défaut, sur instructions du procureur de la République communiquées par tous moyens, à : 1° La visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; 2° L'inspection visuelle

Article D351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70

Code de l'éducation

professorat de l'enseignement des jeunes sourds régi par les dispositions du décret n° 2018-124 du 21 février 2018, le certificat d'aptitude à l'enseignement général, à l'enseignement technique ou à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels

LEGIARTI000022970363

—

Contrôle documentaire et/ou visuel. Tri et désinsectisation des châtaignes fraîches. Réalisation d'un tri et d'une désinsectisation réalisés selon les techniques prévues (sauf dérogation encadrée). Contrôle documentaire et/ou visuel.

Article Annexe

—

ANNEXE CONDITIONS SENSORIELLES NORMES ACUITÉ VISUELLE ACUITÉ AUDITIVE PERCEPTION Normes I Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités.

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Code des transports

l'exploitant du réseau de transport public et qui trouble l'ordre public ou dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations ou toute personne qui refuse de se soumettre à l'inspection visuelle

Article 12

—

Elle comprend un examen visuel de la conformité de l'instrument aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type.

Article Annexe VI

—

Ce support visuel peut en effet être nécessaire à l'illustration, voire indispensable à la compréhension de son propos sur le travail, projet, produit ou service qu'il a réalisé ou sur l'expérience professionnelle qu'il a vécue. - situations et actes

Article 42

—

Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement du camion.

Article Annexe II

—

Au plan ophtalmologique, l'acuité visuelle ne doit pas être inférieure à 14/10 après correction pour la somme des deux yeux.

Article A4241-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles A. 4241-48-17, A. 4241-53-5, A. 4241-53-10 et A. 4241-53-11 ne doivent être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple,

LEGIARTI000049624034

—

.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ; -Institut d'éducation sensorielle (IES) ; -Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ; -Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ; -Service d'accompagnement à la vie sociale (S.

Article R1334-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 68

Code de la santé publique

Les repérages prévus aux articles R. 1334-20 à R. 1334-22 ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation prévue à l'article R. 1334-27 et l'examen visuel prévu à l'article R. 1334-29-3 sont réalisés par des personnes répondant aux conditions

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique.

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives : 1° Aux feux à allumer la nuit et aux signaux à faire en temps de brume ; 2° A la route à suivre et aux manœuvres à exécuter en cas de rencontre d'un navire ou autre bâtiment ; 3° A la veille visuelle

Article 5

—

attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II), .5 Certificat général d'opérateur (CGO), .6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire, .7 (Abrogé), .8 (Abrogé), .9 Attestation de formation au système de visualisation

LEGIARTI000051792377

—

-Modèle de grille d'évaluation Société : Nom et n° d'immatriculation du navire : -dimensions principales : (*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques

Article GZ 29

—

réglementaires ou de conventions particulières lui imposant d'en assurer l'exploitation et l'entretien doivent faire l'objet, de la part de l'exploitant de l'établissement, d'une visite périodique annuelle portant sur les points suivants : - examen général visuel

Article 228-10.05-1

—

L'emport d'un système d'identification automatique (AIS) ne dispense pas les navires d'assurer, en permanence, une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions

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