En l'occurrence, cette réserve technique sur la fonctionnalité et la durabilité du véhicule suffit à objectiver un intérêt légitime à l'organisation de cette mesure d'expertise judiciaire.

Sur les factures N° 64 et 65Elles concernent, notamment, des consultations et suivis des devis techniques, ainsi que des visites techniques pour les périodes respectives 2020/2021 et 2022, aux taux horaires

pour un montant de 15.960 euros TTC avec versement d'un compte de 460 euros, une flèche ne permettant pas d'établir si le versement dudit acompte doit avoir lieu lors de la livraison ou lors de la visite

Elle a produit en cours de procédure un compte rendu de visite technique établi à sa demande le 16 janvier 2020 par Monsieur [T] [W], expert en bâtiment inscrit sur la liste de la cour d'appel, qui conclut

infractions sanctionnées par ces condamnations sont toutes relatives à l'équipement et à l'état des véhicules de l'entreprise, ainsi qu'aux conditions de leur mise en circulation et exploitation (défaut de visite

agissant des modalités de réalisation des ventes et l’évaluation des besoins des clients, de la faisabilité des chantiers, l’examen de la pertinence des équipements proposés et la réalisation des pré-visites

V..., administrateur des affaires maritimes, Président de la commission de visite technique ayant délivré le permis de navigation, X...

[B], [C] nous fournit le certificat d'immatriculation du poids lourd avec la mention 'vendu le 26/10/2017' dont la visite technique est dépassée depuis le 12/09/2017...

Le dernier contrôle technique en date du 3 novembre 2023 était favorable, seules des défaillances mineurs étaient relevées.

Lors de la visite technique de la toiture du patio, Monsieur [P] [I], inquiet de l’affaissement important de la structure de la noue, avait, à l’aide d’un étai métallique, remonté l’extrémité de la planche

Courant février 2008, la Régie de [Localité 3] a demandé à la société Néoélectra de réaliser les visites dites 'W5" sur les 10 moteurs de marque MTU.

été acquis et si les désordres invoqués sont en relation avec cette vente; s’ils existaient antérieurement à celle-ci et s’ils étaient décelables ou s’ils présentaient les caractéristiques au plan technique

été acquis et si les désordres invoqués sont en relation avec cette vente ; s’ils existaient antérieurement à celle-ci et s’ils étaient décelables ou s’ils présentaient les caractéristiques au plan technique

d’un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, - dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, - décrire,

été acquis et si les désordres invoqués sont en relation avec cette vente; s'ils existaient antérieurement à celle-ci et s'ils étaient décelables ou s'ils présentaient les caractéristiques au plan technique

été acquis et si les désordres invoqués sont en relation avec cette vente ; s’ils existaient antérieurement à celle-ci et s’ils étaient décelables ou s’ils présentaient les caractéristiques au plan technique

d’un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, - dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, - décrire,

d’un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, - dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, - décrire,