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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[P] ; qu'à la suite de deux visites de reprise par le médecin du travail les 5 et 21 juillet 2011 concluant à son aptitude à un poste similaire dans un environnement de travail différent et à l' inaptitude

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00282

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Lors de la visite de reprise du 27 février 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail et a formulé une proposition d'aménagement par la transformation du poste de travail à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10203

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

du paiement des salaires, de recherche de reclassement ou le cas échéant de licenciement pour inaptitude ; que ces obligations naissent après la seconde visite médicale de reprise ; que faute de visites

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10290

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail ; Qu'il est constant que la SAS COP CHECKS OUT PRODUCTION n'a pas pris l'initiative d'organiser la visite de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00130

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

la visite de reprise, si M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00814

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 3 août 2015, à l'issue de la visite de reprise, elle a été déclarée inapte en un seul examen pour cause de danger immédiat. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01209

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

serait trompé en écartant la qualification « visite de reprise ». 13.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

le paiement des salaires à l'issue du délai d'un mois suivant la visite de reprise de septembre 2002.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

appartenait à l'employeur d'organiser une visite de reprise dès lors que le salarié n'avait pas manifesté la volonté de ne pas reprendre le travail, sans rechercher, comme elle y était invitée par les

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires ; que cet examen constitue alors une visite de pré-reprise ; que cette visite ne peut être considérée comme visite de reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7dc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle faisait l'objet d'une première visite de reprise à la médecine du travail le 5 novembre 2007 Par la suite, elle ne pouvait se présenter à la deuxième visite de reprise d car elle était en arrêt maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10198

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

par télécopies (pièces appelant n° 1 et 2) ; que Mme [Y] n'a toutefois pas informé au préalable l'employeur de son initiative de solliciter une visite de reprise auprès de la médecine du travail et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10772

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[K] ne donnait pas de pièces établissant la date de la fin de son arrêt de travail, dont celle justifiant de la date de la reprise conditionnant celle de la visite de reprise par le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

lors de la reprise effective du travail " et être suivie de deux visites de reprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

A l'issue de la visite de reprise du 1er juillet 2016, elle a été déclarée inapte à son poste de travail. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01759

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... avait pu ne pas rejoindre son poste de chauffeur-livreur après la visite de reprise du 17 février 2005 le déclarant apte sans réserve à ce poste, dès lors que, antérieurement à cette visite, l'employeur

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Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aucune réponse n'a été faite. L'arrêt de travail étant de trente jours, l'employeur devait organiser une visite de reprise.

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CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

arrêt de maladie, pour accident du travail, du 3 au 26 mai 2006, aurait dû bénéficier d'une visite de reprise au plus tard dans un délai de huit jours après la reprise de son travail; qu'il n'est pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01495

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de reprise qu'à compter du jour où le salarié, soit a repris le travail, soit a sans équivoque manifesté sa volonté de le reprendre ou a sollicité l'organisation d'une visite de reprise ; qu'en l'espèce

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