Aucun virement entre le compte 24 et les autres comptes de la classe 2 n'est autorisé en dehors des opérations d'inventaire. 4. 2. Opérations d'inventaire.

Article ANNEXE

—

La Vire. En aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire. Calvados. La Vire. Sur tout son cours dans le département. Manche. La Touques. Sur tout son cours dans les départements. Calvados, Orne. La Sienne.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Le titulaire du compte de dépôt obligatoire peut procéder, sur ordre exprès, à des virements vers d'autres comptes dans le cadre de l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Article Annexe 2 bis

—

Un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte bancaire sur lequel devra être effectué le virement correspondant ; 4.

LEGIARTI000039342693

—

Haye-du-Puits (à l'exception de la fraction de commune de Picauville), Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire

Article 2-1

—

qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

règlement (CE) n° 2006/2004 ; 6° Du d du 3, du 8 de l'article 5 et des articles 5 ter, 8,9 et 16 du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2012 modifié, établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

Toutefois, le souscripteur ou cessionnaire qui a cédé ses parts cesse d'être tenu des versements non encore appelés par la société de gestion, deux ans après le virement de compte à compte des parts cédées.

Article Annexe

—

Virements réimputés. 4713. Recettes perçues avant émission des titres. 47133. Fonds d'emprunt. 47134. Subventions. 47135. Collectivités. 47138. Autres. 4714. Cotisations des collectivités locales. 4716. Recettes ACOSS. 4718.

Article Annexe I (suite)

—

RÈGLEMENTS - Les différents moyens : espèces, chèques et virements, cartes de paiement, effets de commerce - Suivi des règlements : impayés, relances et reports d'échéances - Relations courantes avec les banques 3.1.4.

Article VIII

—

Paiement en cas de dispense d'avance des frais La caisse liquide les FSE, y compris celles relatives à la prise en charge des accidents du travail, et émet l'ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de quatre jours ouvrés, à compter du jour

Article Annexe 1

—

FR252 Manche. 50032 La Barre-de-Semilly ; 50034 Baudre ; 50046 Bérigny ; 50075 Brectouville ; 50077 Bretteville ; 50087 Brix ; 50106 Cavigny ; 50107 Catz ; 50129 Cherbourg (P : Cherbourg-Octeville Est) ; 50139 Condé-sur-Vire ; 50161 Le Dézert ;

Article 3

—

titre duquel la déclaration est établie ; 3° Les date et lieu d'établissement de la déclaration, la signature, le nom et qualité du déclarant, appuyée du cachet de l'entreprise ; 4° Le moyen de paiement utilisé (espèces, chèque, carte bancaire ou virement

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

par nature de produits ; d) Les tarifs d'imposition ; e) Le montant des droits à acquitter par nature de produits et tarif d'imposition, ainsi que le montant global de l'ensemble de ces droits ; f) Le moyen de paiement utilisé (numéraire, chèque, virement

LEGIARTI000034461330

—

NORMANDIE Caen 0142145F Collège Le Val-de-Vire VIRE NORMANDIE Caen 0500001E Collège Les Embruns AGO-COUTAINVILLE Caen 0500003G Collège Challemel Lacour AVRANCHES Caen 0500010P Collège Marcel Grignard BRICQUEBEC Caen 0500011R Collège Jean Follain

Article Annexe I

—

ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-après), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaitre le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l'indemnisation lui soit versée par virement

Article Annexe 1

—

14681 Surrain ; 14682 Surville ; 14688 Thiéville ; 14711 Trévières ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit ; 14727 Vaubadon ; 14730 Vaudry ; 14735 Vendeuvre ; 14742 Vicques ; 14748 Vieux-Bourg ; 14761 Vimont ; 14762 Vire

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Vire Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche. La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond. MARNE. Aube Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. Néant.

Article (10 à 14)

—

403 D 513 COLOMBELLES D 675 GIBERVILLE 14 D 513 D 223 COLOMBELLES D 403 COLOMBELLES 14 D 230 D 675 GIBERVILLE D 613 CAGNY 14 D 674 D 675 MONT-BERTRAND D 407 VIRE

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