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, violences aggravées, violation de domicile et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04932_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B s'est rendu coupable de faits d'agression sexuelle et de violation de domicile, pour lesquels il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde du 4 avril 2019, et par

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03172

Cassation

25 mai 2016

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 mars 2014, qui, pour violation de domicile, vol et violences aggravés, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ;

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écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Marco Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01712

Cassation

6 juin 2018

Guillaume A..., Mme Virginie D... notamment des chefs de violation de domicile, recel, faux et usage, escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00213

Cassation

23 janvier 2019

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, dégradation, violation de domicile et vol aggravé, l'a condamnée à deux mois

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02584

Cassation

17 décembre 2019

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, pour violence aggravée en récidive, menace de mort et violation de domicile

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02108

Cassation

23 mars 2016

[E] [P], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 juin 2015, qui sur sa plainte des chefs de détournement, assassinat, violation de

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01208

Cassation

16 février 2016

[L] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 novembre 2012, qui, pour violation de domicile, dégradation d'un bien et menaces de mort réitérées, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00742

Cassation

27 janvier 2016

[D] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2015, qui, pour menace de mort aggravée, rébellion, violation de domicile, l'a condamné à six mois

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00198

Cassation

12 janvier 2016

[O] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2015, qui, pour outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, violation de domicile, harcèlement

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00199

Cassation

12 janvier 2016

[V] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, pour outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, violation de domicile,

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00696

Cassation

28 février 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 mars 2016, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de violation

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01974

Cassation

21 juin 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sabah Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2016, qui, pour dégradation du bien d'autrui et violation

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01395

Cassation

10 mai 2017

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2016, qui, pour violation de domicile et violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06739

Cassation

16 décembre 2015

[X] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2014, qui, pour violation de domicile et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02543

Cassation

13 avril 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violation

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61372631cd58014677423aa4

Cassation

6 novembre 2002

l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, violation

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61372555cd5801467741cd75

Cassation

26 novembre 1991

date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre X... des chefs d'abus de confiance, destruction volontaire de bien immobilier, violation

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61372593cd5801467741eed1

Cassation

17 novembre 1992

268 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de violation

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61372653cd58014677424acc

Cassation

19 août 2004

Fabian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive et violation

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