représentée par son administrateur provisoire, et Mme [U] ont assigné les sociétés Caisse de crédit mutuel de [Localité 8] et Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] pour manquement à leur obligation de vigilance

victime d'un dommage une faute d'inattention qu'à la condition que la chose à l'origine du dommage ait fait l'objet d'une signalisation permettant d'attirer l'attention d'une personne normalement vigilante

commerciales - apposition d'appellation d'origine inexacte et tromperie sur la marchandise - et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le fromager a l'obligation d'être particulièrement vigilant

examen était un fonctionnaire, le trouble à l'ordre public est exceptionnel ; qu'il est persistant du fait que les agissements au sein d'une municipalité sont observés par les citoyens qui demeurent vigilants

par plusieurs de ces investisseurs en restitution des fonds encaissés sur le compte de la société Yalia Invest Limited et, subsidiairement, en responsabilité pour avoir manqué à son obligation de vigilance

[I] soutient que les banques ont manqué à leur devoir de vigilance issu du dispositif 'LCB-FT'.

paiement des engins litigieux, faisant apparaître que la société Aquiter était endettée au moins auprès de trois sociétés différentes, la société Bergerat n'aurait pas du faire montre d'une particulière vigilance

contracter en raison du refus, en vertu des dispositions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale et de l'article D. 243-15 du même code, de délivrance de l'attestation de vigilance

causalité entre les violences et le décès, après avoir pourtant constaté que la décision de s'enfuir par la fenêtre d'un appartement se trouvant au troisième étage résultait de la diminution de sa vigilance

l'existence d'un soupçon raisonnable justifiant une déclaration s'apprécie au regard du risque de blanchiment que présentent le client ou l'opération en cause, en tenant compte des obligations de vigilance

de l'évolution de la gestion de la Sicav dès l'investissement effectué alors que la gestion discrétionnaire de ses avoirs que lui a confiée Zenlor avait pour corollaire une obligation renforcée de vigilance

sans rechercher si ces circonstances ne pouvaient manquer d'alerter la Société marseillaise de crédit sur la situation irrémédiablement compromise de la société Atlas prim, qui aurait dû exercer la vigilance

doute nourrie par des événements liés aux attaques à l'anthrax, Christophe X..., qui affirme qu'il était ignorant de la psychose régnant en France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance

effectuant et en poursuivant un mouvement qui lui faisait perdre de vue la poussette et lâcher d'une main la poignée, en ne s'assurant pas la maîtrise parfaite de cette poussette, en n'exerçant pas la vigilance

articles 117, 119, 648 et 665 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / l'huissier était tenu, pour découvrir le domicile du destinataire d'effectuer toutes les recherches que commandent la prudence, la vigilance

septembre 1994 et sous le prétexte qu'elle aurait elle-même commis la faute qui a entraîné sa sanction sans répondre aux conclusions qui invoquaient la carence fautive en considération de l'obligation de vigilance

hors du dossier médical et de l'expertise si la preuve du lien de causalité ne ressortait pas notamment de ce que le lien de causalité avait été reconnu par l'administration, l'enquête de pharmaco vigilance

Y... n'avait, pour sa part, commis aucune faute sans rechercher, à l'instar des premiers juges, si celui-ci avait fait preuve de l'extrême prudence et de la vigilance toute particulière rendues nécessaires