l'exécution du bail principal liant ceux-ci à Mme A... n'étaient susceptibles d'être invoqués que par celle-ci; que, dès lors, la cour d'appel, en se fondant sur ces manquements afin de retenir que la vétusté

de nature à pouvoir supporter le poids d'un homme et dont il est uniquement relevé dans un rapport établi plus de huit mois après l'accident qu'elle est située sur un bâtiment en état « moyen voire vétuste

[O] ne bénéficiait que de trois douches par semaine, que les toilettes de sa cellule n'étaient pas équipés d'une lunette fermée, que la fenêtre de cette cellule fermait mal, que son évier était vétuste

versement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait bien qu'en 1985, lors de la décision définitive prononçant le divorce, Mme Y... vécût

convenu par écrit qu'il fallait refaire la peinture blanche dans l'appartement; qu'en tenant compte d'un bon état général à l'entrée, en l'absence de document d'état des lieux contradictoire, et de la vétusté

ont été jointes ; Attendu que pour refuser de constater l'application de la clause résolutoire, l'arrêt retient qu'il est établi par l'expertise que les ouvertures extérieures non atteintes par la vétusté

Après avoir obtenu la désignation en référé d'un expert, ayant conclu que le dégât des eaux avait pour origine la rupture d'une canalisation, partie commune de l'immeuble, en état de vétusté avancé, l'EURL

non-restitution d'une partie du capital représentant la valeur vénale de l'immeuble vendu et de la privation de ce même capital et que, dans son évaluation, l'expert a tenu compte à bon escient de l'état de vétusté

Elle soutient que ce taux de vétusté ne saurait être supérieur à 20 %.

du moteur ; que l'expert désigné en référé a conclu en ces termes : « la cause de la voie d'eau est un délignage du moteur affaissé à l'arrière et dévoyé sur tribord en raison d'une destruction par vétusté

Cardin, ayant acquis le fonds de commerce et le droit au bail sur adjudication, n'a pas ignoré les obligations mises à sa charge et qu'elle a pris les lieux en parfaite connaissance de leur état de vétusté

somme globale de 1 938 277 euros HT, comportant la somme de 733 678 euros correspondant selon l'expert aux travaux propres à réparer des défauts originels affectant la structure ou à remédier à la vétusté

non prescrite l'action de Mme X... alors que la prescription ainsi que le délai pour agir n'étant interrompus que par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiée à celui que l'on veut

jugement de première instance déclarant la citation caduque alors, selon le moyen, que "le jugement n'ayant jamais été signifié ni notifié, elle n'a pas pu régulariser par le ministère d'avoué, comme le veut

remboursable sur 24 mois par mensualités de 665,09 euros ; que l'intéressée ne rapportait pas la preuve de ce que cet emprunt était destiné à anticiper l'achat d'un véhicule de remplacement en raison de la vétusté

: Attendu que la société Samaya fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Mac Douglas pour la contrefaçon d'un modèle de veste

cours de bail mais encore indemniser le locataire du préjudice causé par le défaut d'entretien de l'immeuble, avant sa remise en état ; qu'il était constant que les fuites litigieuses résultaient de la vétusté

C..., faisaient valoir que l'employeur de la victime avait été prévenu, dès 1997, par l'entreprise de réparation MAC II, tant de l'état de vétusté avancé du véhicule que de la dangerosité de son utilisation