Au vu du contrat la société PAR pouvait donc prétendre aux commissions dues sur les ventes de produits Centaure réalisées dans son secteur y compris avec les grandes surfaces de bricolage.

Surface habitable 52,10 m². Chauffage électrique et par poêle à bois.

La surface mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves

Auchan d'une surface de vente de 10 000 m², une galerie marchande d'une surface totale de vente de 6 116 m², un " retail park " composé de 15 moyennes surfaces spécialisées d'une surface totale de vente

de vente de l'hypermarché ; qu'il présente une façade linéaire de 5,90 m environ et est composé d'une surface de vente, d'une réserve et d'un WC, fermé par des rideaux métalliques ; qu'il se trouve en

) un supermarché Super U de 2 365 m2 de surface de vente et deux boutiques pour un total de 130 m2 de surface de vente ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F en application de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IFAPRIX, QUI EXPLOITE A WOIPPY UN ETABLISSEMENT DE GRANDE SURFACE DONT L'ACTIVITE EST CONSACREE A LA VENTE DE PRODUITS D'ALIMENTATION GENERALE, FAIT GRIEF A

En premier lieu, il résulte de l'instruction que s'agissant de ces deux bâtiments, classés dans le sous-groupe " magasins et lieux de vente ", en catégorie 4 " magasin de grande surface " (MAG 4), le service

de près de 9 000 m2, d'une surface de vente extérieure non couverte, dite " cour des matériaux ", de 2 400 m2 et d'une surface de vente extérieure sous auvent de 1 156 m2.

Ceux-ci ont refusé de réitérer la vente par acte authentique, prévue au 15 septembre 1996. M.[V] [H] a fait assigner les consorts [D] en vente forcée.

B... font valoir qu'il résulte des plans cotés annexés à l'acte de vente que les lots objet de la vente devraient avoir une superficie totale de 176,16 m² dont 139,33 m² de surface habitable, mais que,

La société Dia conteste la surface retenue par l'expert lequel a pris en compte une surface de vente utile de 399,30 m² pondérée au coefficient de 1 et une surface utile des autres locaux de 120,70 m²

Au total il y a lieu de retenir une surface pondérée arrondie à 427m² .

vente.

Par acte d'huissier en date du 10 mai 2017, la SCCV au gré du vent a fait citer les acquéreurs devant le tribunal de grande instance de Cayenne aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer les sommes

création, la fabrication et la commercialisation de lampes en céramique, a, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon, assigné pour contrefaçon d'un modèle de lampe en céramique, la société La Grande

d'un magasin à l'enseigne Leroy-Merlin d'une surface de vente de 15 200 m² à Roques-sur-Garonne, dont la zone de chalandise recouvre pour partie celle du projet contesté ; que celui-ci, bien que situé

de plancher hors oeuvre supérieure à 3 000 m2 ou d'une surface de vente supérieure à 1 500 m2, les surfaces précitées étant ramenées respectivement à 2 000 et 1 000 m2 dans les communes dont la population