Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697999
2 mars 2000
2 mars 2000
} .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
ou bi-bloc par le report, fût-il partiel, de ces ventes sur les produits proposés à la clientèle dans des conditions illicites par la société Castorama France, condamner la société Castorama France à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD003916498
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Le jour venu, la vente eut lieu. L'audience suivante fut fixée au 8 février 1995.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
bi-bloc par le report, fût-il partiel, de ces ventes sur les produits proposés à la clientèle dans des conditions illicites par la société Bricoman, condamner la société Bricoman à payer et verser à
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] à venir récupérer par ses propres moyens et à ses frais le bateau, la remorque et le wakeboard après en avoir restitué le prix de vente, - condamner M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697199
2 mars 2000
2 mars 2000
} .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42589066fd7c90fc23a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 17 juin 2019, Mme [Y] a confié le véhicule au garage Volkswagen Courtoisie Motors, l'ordre de réparation mentionnant une avarie du bloc moteur, »vis de culasse filtage HS.
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Jeanne GIRAUD déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8299,78 € outre les frais de première vente taxés à la somme de 5640,20 €.
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cause principale des fissures comme étant la nature argileuse des sols, et d’autre part, que ces problèmes de venues d’eaux et d’inondations ne peuvent être considérés comme étant cachés lors de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Monsieur Y... a fait procéder le 15 septembre 2001 à la réfection du moteur par le garage B..., le véhicule ayant environ 150.000 kilomètres (remplacement du bloc moteur par un bloc d'occasion fourni par
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
16 avril 2015
La société BLOCFER ayant refusé cette proposition, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005167199
13 février 2001
13 février 2001
} .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .s7C119006 { width:5.02pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial;
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000254 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01074
15 décembre 2015
15 décembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 2014), que la société FPT Powertrain technologies France (la société FPT) a demandé à la société Sapaic industries (la société Sapaic) un devis relatif à l'usinage de blocs
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47d6
20 novembre 1991
20 novembre 1991
; qu'en retenant, pour déclarer engagée la responsabilité d'un fabricant de blocs de béton dont la stabilité dimensionnelle était conforme aux normes en vigueur au moment de la fabrication et de la vente
Source officielleAdjudications
668444278bcff606d9c5350e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 mai 2024 ; Monsieur [C] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Le prix du transport s'élevait à 0,12€ / bloc, et le houssage à 0,03€ / bloc.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004440598
28 novembre 2000
28 novembre 2000
{ width:1.68pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .s2CA41382 { width:8.76pt; display:inline-block } .s29100277
Source officiellecr
613726a2cd58014677427394
3 novembre 2005
3 novembre 2005
, Danièla X... épouse Y..., en qualité de gérante de la Sarl "le 140 Avenue Victor Hugo" a signé un procès-verbal de prise en charge, désignant le matériel loué ainsi "divers matériels concernant le bloc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0316DEC004449298
16 mars 2000
16 mars 2000
} .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial
Source officiellePage 13 sur 554