Par décision du 13 mars 2024 il a été ordonné la saisie pénale, entre les mains d'un notaire, de la créance de 201 588,87 euros résultant de la vente d'un bien immobilier appartenant à M. [G]. 4.

convenue par les indivisaires ou judiciairement octroyée ; Ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie, ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication

la vente amiable du bien, en limitant leur appel au rejet de leur demande de voir déclarer partiellement prescrite la créance de la banque ; qu'ils n'ont dirigé leur appel qu'à l'encontre de la banque

n'est parfaite qu'après passation des actes nécessaires à la réalisation de la vente ; qu'en l'espèce, pour ordonner l'exécution forcée de la vente entre la SCP [...] et la SCI La Neuville, la cour d'appel

conclu avec la société Fortissimo, fait valoir, devant la cour d'appel, qu' « en déposant une requête aux fins de voir ordonner la vente forcée immobilière de l'immeuble susvisé tout en sachant que les

la vente forcée du bien saisi.

de l'immeuble, puis les a assignés, le 21 février 2011, à l'audience d'orientation du juge de l'exécution ; qu'un jugement de ce juge, rendu le 13 septembre 2013, a fixé la créance de la banque et ordonné

[K] [V] En tout état de cause -ordonner la vente forcée de la parcelle n° ZY [Cadastre 2] selon les stipulations du cahier des conditions de la vente déposé le 21 juillet 2017 -déterminer les modalités

la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix de 120 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU' enfin, le jugement déféré doit être confirmé eu ce qu'il a rejeté la demande de vente amiable à défaut de

la vente forcée du bien immobilier et fixé la date de l'audience d'adjudication ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables

[T], à procéder à la vente d'un immeuble lui appartenant. 3.

industriel, à titre gratuit du 2 avril au 30 septembre 1987, et à titre précaire du 1er octobre 1987 au 31 août 1989, moyennant le paiement d'une indemnité annuelle ; que l'acte portait promesse de vente

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Espirito Santo et de la Vénétie

La SCI a assigné la société devant le tribunal de l'exécution aux fins de voir ordonner la suspension des opérations de vente forcée, subsidiairement, limiter l'exécution forcée à la somme de 200 000 euros

X... et Mme Y... devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision et la licitation du bien immobilier ; que le tribunal a constaté que les opérations de liquidation

qu'un jugement du 9 juillet 2010 a constaté l'état d'enclave consécutif à la division entre les fonds [...] et [...], dit que le droit de passage devait être pris en priorité sur le fonds [...] et ordonné

X... de l'ensemble de ses demandes, mentionné que la créance de la société s'élevait à une certaine somme et ordonné la vente forcée du bien saisi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... a poursuivi judiciairement cette société en résolution des contrats de vente ; que, le 12 mars 1992, le bailleur a assigné M.