une attestation des marins pompiers de Marseille, des attestations de témoins, dont le fait qu'ils émanent pour deux d'entre elles de proches ne saurait suffire pour ce seul motif à leur dénier toute valeur

[B] [B] produit, hormis une fiche de calcul figurant en pages 11 à 16 de ses conclusions en cause d'appel, n'ayant en elle-même aucune valeur probatoire seulement deux attestations rédigés par MM.

. *** La prévention vise les seuls actes de violence commis le 02 septembre 2006; Quelles que soient la valeur probatoire des attestations produites par Emmanuel X..., la réalité des griefs articulés

prouver la séparation de fait convenue des époux – outre que cette circonstance serait insuffisante à le dispenser du devoir de fidélité – n'est signé que de sa seule main et n'a, dès lors, aucune valeur

preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige et que la mesure d'instruction sollicitée est légalement admissible ; qu'il ne saurait, sans excéder sa compétence, préjuger à l'avance de la valeur

[G] [F] des sommes qui y sont portées, sont dépourvus de toute valeur probatoire compte tenu de leur caractère unilatéral, -que les contrats de prêts personnels consentis à M.

n'est pas établi, en application combinée des articles 15, 783, 789 6° et 954 du code de procédure civile ; - subsidiairement, de tenir compte de l'insuffisance de visa dans l'appréciation de la valeur

faux; qu'ils ne sont pas fondés à invoquer leur bonne foi dès lors qu'en leur qualité de commissaires priseurs, ils ne pouvaient se dispenser d'inventorier eux-mêmes les toiles litigieuses dont la valeur

aussi l'obligation de justifier auprès de Mme [J] des travaux réalisés par une personne qualifiée, ce qui ne peut évidemment résulter de la seule production d'une facture, quelque soit par ailleurs sa valeur

[N] [B] qui ne relate que les propos de l'auteur et n'a pas de valeur probatoire, outre que M.

ce sinistre, s’agissant d’une pièce relative à une consultation opérée 18 jours après la date de l’événément en cause, le temps écoulé entre l’examen et le motif allégué privant ce document de toute valeur

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, met en cause la valeur probatoire du mail de la préfecture faisant état du refus du requérant d'embarquer sur le vol prévu pour son

La Cour ne peut en tenir compte dans la mesure où ces attestations ne sont pas circonstanciées et n'ont donc aucune valeur probatoire concernant le présent litige.

prononcé sa mise hors de cause et en toute hypothèse à l'allocation à son profit, par l'une ou l'autre des parties en cause, d'une indemnité de procédure de 10 000 francs; SUR QUOI LA COUR, 1° sur la valeur

contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée sauf s'il justifie d'une faute grave ; que le fait de rédiger deux attestations à la date des faits n'exclut en rien la valeur

du tourisme, l'expert avait «précisé qu'il n'en avait pas tenu compte dans son rapport», quand il ressortait des termes mêmes du rapport (p. 17, 6°) que l'expert avait porté une appréciation sur la valeur

précise que ces obligations ont été substantiellement modifiées par rapport à celles envisagées aux termes de précédents documents des 7 et 15 mars 1990 ; que la cour d'appel a, par là même, dénié toute valeur

mention du nom des jurés dans l'arrêt de condamnation et de vérifier la régularité de la composition de la cour d'assises en se reportant au procès-verbal de tirage au sort des jurés, qui a la même valeur