Ils relèvent que, en tirant avec une arme à feu, à une faible distance, dans l'habitacle de la voiture et alors qu'il avait très peu de visibilité, M.

  Il reprochait à un policier d’avoir tué son fils Nikolaos Leonidis, âgé de 18 ans à l’époque, en faisant un usage excessif de son arme à feu.

Par ailleurs, outre qu’il a manqué de renverser les agents des forces de l’ordre, il a pris la fuite en brulant un feu rouge.

Hassan coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 12 / 12 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 007145, infraction prévue par les articles 222-13 AL.

À son arrivée à Stockwell, [le SO19] est passé en code rouge, ce qui autorisait l’usage des armes à feu dans le cadre de l’intervention, l’officier supérieur ad hoc ayant ordonné d’empêcher l’homme d’entrer

infractions délictuelles constatées par les effectifs de la circonscription de police nationale de Sarcelles durant la nuit du 14 au 15 mars 2025, et notamment le vol avec violences en réunion avec usage

O... était porteur d'une arme de poing dont il a fait usage contre M.

dès lors les conséquences meurtrières de l’usage d’une telle arme à feu   ; - ces considérations objectives priment les dénégations de l’accusé quant à l’intention homicide.

Kessler, né en 1920, était   chef d’état-major de l’armée nationale du peuple, membre du conseil national de la défense depuis 1967 et ministre de la défense de l’ex-RDA de 1985 à 1989   ; -

, en tenue civile, a fait usage de son arme à feu personnelle pour immobiliser un véhicule au moment où ses occupants, qui venaient de commettre un vol avec effraction, tentaient de prendre la fuite sans

Aux termes de l'article R. 314-2 du même code : " Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers

Certes, les dispositions légales de la RDA concernant l'usage des armes à feu à la frontière interallemande correspondent, dans leur libellé, aux dispositions applicables dans la République fédérale sur

Ils avaient entendu le bruit du mécanisme des armes, puis un coup de feu. Ensuite, leurs collègues avaient lancé des sommations, en vain. Ils avaient entendu d’autres coups de feu.

à feu avec des collègues ; il était inexpérimenté ; il n'est pas l'auteur du coup de feu mortel ; il avait mis son arme en sécurité ; il n'était stagiaire que depuis trois mois et n'avait pas d'expérience

d'une arme blanche ou d'une arme à feu (...)

    Le 6 septembre 2011, la police se rendit sur le lieu des événements afin d’établir les circonstances des faits et de l’usage des armes à feu.

Il en ressort que vingt et une cartouches et une balle provenaient des revolvers retrouvés sur les lieux   ; cent quatre autres cartouches et quatorze balles avaient été tirés par des armes à feu

à feu ou d’une arme blanche.

d’entrée et de sortie de balles d’armes à feu sur la partie distale du fémur droit.