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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC003192707
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait du fait qu’il avait contracté la tuberculose en prison à cause des conditions de détention et d’une prétendue absence de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302089_20230809
9 août 2023
9 août 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Conception pour une tuberculose
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007943792
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "Le fonctionnaire en activité a droit : ... 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
exceptionnelles dont il fait état, tenant notamment à sa présence en France pendant 19 années, ainsi que des considérations humanitaires résultant de son état de santé, affecté par une pathologie pulmonaire (tuberculose
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Par arrêté du 3 juin 2002, il s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 100 % + 3 à compter du 9 novembre 1996 pour : " 1- poussée évolutive d'une tuberculose pulmonaire
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, Greffière, par communication téléphonique avec l'usage du haut parleur à raison de ce que M [T] est en contact d'un cas de tuberculose
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
4 février 2008
L'avocat du requérant a eu la parole en dernier SUR CE : Attendu, sur la mesure d'instruction sollicitée, que l'état de la victime n'étant pas consolidé (sauf en ce qui concerne la tuberculose
Source officielleétrangers JU
DTA_2202889_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En outre, s'il se prévaut de l'état de son état de santé et de celui de son épouse, souffrant respectivement d'un stress post-traumatique et de la tuberculose, et produit à cet égard plusieurs documents
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC003632706
5 novembre 2013
5 novembre 2013
88 (a) Tuberculosis 26.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC007611401
27 septembre 2007
27 septembre 2007
During the applicant’s imprisonment in OT ‑ 15/1 there was an outbreak of tuberculosis, and the applicant had fears of contracting tuberculosis himself.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : - il n'était pas atteint d'une tuberculose lors de son entrée en maison d'arrêt le 14 décembre 2020, le test de dépistage obligatoire prévu par les articles D. 384-1 du code de procédure
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2153662-2287825
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Yakovenko atteint de tuberculose et séropositif.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC004050898
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Le requérant fut soumis à des visites et des thérapies régulières afin de soigner sa tuberculose, en particulier aux dates suivantes : 29 et 30 janvier, 12 et 13 février 1997.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683873
13 octobre 1982
13 octobre 1982
DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS DE LABORATOIRE A TEMPS COMPLET DES LABORATOIRES D'ANALYSE MEDICALE AU SERVICE DE DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160983
15 juillet 2004
15 juillet 2004
X était atteint de tuberculose ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301071_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de nombreuses années s'il y avait urgence ; en outre, les populations de blaireau se portant bien dans le département de l'Orne, rien ne justifie la requête en référé ; de plus, la présence de la tuberculose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD002413212
21 novembre 2017
21 novembre 2017
On admission to a remand prison Mr Kaimov informed the custodial authorities of his history of tuberculosis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004187498
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Le certificat précisait que la requérante était atteinte d’une infection HIV au stade C3, d’une tuberculose pulmonaire, d’une hépatite B chronique et d’un état dépressif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD004910609
22 novembre 2016
22 novembre 2016
During the admission procedure the applicant informed the prison authorities that he was suffering from tuberculosis.
Source officiellePage 13 sur 135