Y..., avait refusé d'obtempérer, a assigné ce dernier en réparation de son préjudice ; qu'il se prévalait du jugement rendu le 17 décembre 2001 par le tribunal correctionnel de Bobigny qui avait déclaré

Il a fait l'objet d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel des chefs de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et outrage. 4.

[D] [C] a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel d'homicide involontaire sur la personne de [R] [Y], avec ces circonstances qu'il a omis de s'arrêter et tenté d'échapper à sa responsabilité

Par jugement en date du 25 mai 2011, le tribunal correctionnel, après relaxe partielle, a condamné M.

Par acte du 10 novembre 2016, Mme [R] [Y], épouse [X], a été citée des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel qui, par jugement par défaut, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, 30 000 euros

U..., exerçant la profession de médecin, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Laval pour des faits qualifiés d'agressions sexuelles aggravées, commis sur plusieurs patientes. 3.

[H] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale. 3.

19 septembre 2002, la chambre de l'instruction a renvoyé Bernard X... devant le tribunal correctionnel de Troyes pour avoir répandu dans le public par voie de presse, notamment par ses déclarations faites

V..., maire de la commune de Papara, et son épouse ont été cités devant le tribunal correctionnel, pour le premier, des chefs de prise illégale d'intérêt et de recel, pour la seconde du chef de recel.

C..., maire de la commune de Huahine, ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

non-lieu, la personne visée par cette plainte a, d'une part, engagé une poursuite pour dénonciation calomnieuse et, d'autre part, demandé des dommages-intérêts par voie de citation directe devant le tribunal

[V] [B], devant le tribunal correctionnel, les deux premières des chefs d'association de malfaiteurs, vol en réunion et abus de confiance, le troisième pour complicité de ces infractions, commises au préjudice

M., [I], [A], [T] a comparu devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour des faits commis entre le 1er juillet 2008 et le 8 juillet 2014. 3.

[S] [P], a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

[X] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes. 3.

[L] [I] a fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel MM.

Par acte du 15 mars 2021, la société [4] a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé.

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a renvoyé la société [3] devant le tribunal correctionnel du seul chef de tentative d'escroquerie. 4.