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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205465_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requêté a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au ministre des solidarités et de la santé qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305164_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et à l’origine, la concernant, de deux arrêts de travail, de problèmes de santé et de la mise en place d’un suivi psychologique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103
2 février 2022
2 février 2022
son obligation de reclassement, la cour d'appel qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2307725_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae6
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1404
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Defontaine, président, M. Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15e6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Defontaine, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleChambre 20
69f54488cdc6046d474663b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle exerce une activité de dépollution, décontamination et gestion des déchets.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
24 avril 2025
des heures de travail au-delà de la durée légale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société SOGECA a réalisé des travaux de tubage, rue Martin Bucer et route d'Oberhausbergen à Strasbourg, nécessitant des arrêtés de circulation et de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305925_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401339_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Degirmenci, substituant Me Delavay, avocat de Mme F....
Source officiellecomm
61372109cd580146773f074c
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Vigneron, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201801
28 novembre 2013
28 novembre 2013
. a reçu une formation à la sécurité, sans constater que cette formation était renforcée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2304865_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206118_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et réalisant un travail de qualité, reconnu notamment à travers ses CREP au titre des années précédentes, qu’elle a ressenti un manque de reconnaissance du fait de l’absence de transmission de son CREP
Source officielle1ère chambre
DTA_2503558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 5221-2 et suivants du code du travail. ».
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf7
14 février 1989
14 février 1989
Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720f6cd580146773efd8b
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, rapporteur, M. Patin, conseiller, M.
Source officiellePage 13 sur 47
GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
13/06/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
18/04/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
Avis de traité de fusion par voie d'absorption de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » par la société « LESUEUR TP » 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » dont la transmission à la société « LESUEUR TP » est prévue : - Montant de l'actif : un million sept cent trente mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros (1.730.394 €) ; - Montant du passif : un million trois cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros (1
16/02/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
26/01/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
02/01/2021
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