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60 572 résultats pour « transport de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il indique que le 22 décembre 2020, il a envoyé dans le nouveau bâtiment Monsieur [M] [P] et son équipe, avec mission d'y transporter du matériel.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307000_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient avoir été soupçonné de transporter du matériel pour le Parti des travailleurs kurdes (PKK).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205706_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

2018 au sein du parti démocratique des peuples (HDP), où il était chargé d'assurer avec d'autres la sécurité des rassemblements organisés, et avoir été soupçonné par les autorités turques d'avoir transporté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00860_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

B le 6 mai 2011 a consisté en un traumatisme lombaire à l'occasion de transport de matériel, entraînant des lombalgies.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

que lors de l'établissement de la facture pour le transport dudit matériel, que la facture, faite au nom de la société Medesse uniquement pour des raisons fiscales, montre d'ailleurs que le règlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02377

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

(non présent à bord) ; ( ) Nature du transport : L'examen des documents présentés nous a permis d'établir qu'il s'agissait d'un transport de marchandises à titre privé (matériels métalliques) Provenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00188

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

, si le mode d'emballage n'était pas adapté à un transport du matériel en cale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacdf25437b69df75a2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a commandé auprès de la société Peri la location de matériels de coffrage de dalles pour ce chantier de construction. La prestation totale s'est élevée à 95 396,13 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206544_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

suspendue ; la détention de son titre de conduite est indispensable pour exercer ses missions ; il ne peut réaliser les trajets qu'avec son véhicule utilitaire professionnel, dès lors qu'il doit transporter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206898_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que les dommages, notamment corporels, subis par le requérant ont été causés par un accident impliquant un chariot élévateur utilisé pour transporter les matériels stockés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00090

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

; qu'un second constat du même jour dressé par le même huissier faisait seulement état du "déménagement des locaux syndicaux" et du transport des matériels dans le nouveau local ; qu'un procès-verbal

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[AE] ancien employé de l'intimé atteste le 16 janvier 2021 (p 11) : 'En 1976 une journée fin de semaine nous avons transporté bétonnière et matériel de construction [Adresse 20] l'impasse où

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603647bf9f5426a945b3c462

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE Au mois de novembre 2005, la société Actebis a confié à la société [B], avec laquelle elle entretenait des relations commerciales régulières, le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da8

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE Courant avril 1987, la SA SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL - SSI- a confié à la SA SOTTRANS le transport de matériel médical de MONTPELLIER à NOTTINGHAM en GRANDE BRETAGNE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f21e91c8e9fcf071355

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] du possible manque de cet outillage, - factures d'acquisition et transport du matériel d'assemblage 'ring beam' du 3 mai 2018 et courriels associés faisant état d'une date de début de montage au 2

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Dans le cadre de cette activité, elle a conclu le 12 décembre 2014 un contrat de location de matériel de géolocalisation de véhicule de transport, ce matériel étant dénommé au contrat '36 RTCU', avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de créances et d'une poursuite d'activité avec le même numéro de SIREN, son inscription au registre du commerce et des sociétés d'Orléans pour une activité de location de matériels agricoles à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00333

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

part de son refus d'intervention justifiant le recours à une autre société de transport ; qu'il est également justifié que la société Zdar est spécialisée dans le transport de ce type de matériel mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fa9

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

La société CEGELEC a confié, selon contrat en date du 02 juillet 1997, à la société KUHNE et NAGEL le transport des matériels nécessaires à l'exécution de ce marché.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

par cette résiliation : démontages, transport du matériel au lieu désigné par le loueur, formalités administratives.

Source officielle