AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il indique que le 22 décembre 2020, il a envoyé dans le nouveau bâtiment Monsieur [M] [P] et son équipe, avec mission d'y transporter du matériel.
Source officiellePage 13 sur 3029
Reconduite à la frontière
DTA_2307000_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il soutient avoir été soupçonné de transporter du matériel pour le Parti des travailleurs kurdes (PKK).
Source officielle