mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, les biens leur appartenant nécessaires à la réalisation de la ligne 5 du tramway

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des travaux d'accompagnement pour le prolongement du tramway

MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des affiches-réclames à l'extérieur des tramways

En 1999, le projet de tramway était déjà avancé. Dès 2001, la Communauté d'agglomération présente la modification du P. O. S / P. L. U comme acquise dans le secteur de Fraïsse.

P... avait décrit très précisément : une pose de carénage pare-chocs d'une rame de tramway très imparfaitement réalisée par I...

36, R. 151-45 et R. 151-46 du code de l'urbanisme que les auteurs du plan ont commis une erreur de droit en modulant les exigences de stationnement pour les projets desservis par la future ligne de tramway

des intérêts à compter du 1er janvier 2017 puis à chaque échéance annuelle, en règlement du lot n° 4 " signalisation lumineuse tricolore - secteurs 1, 2 et 3 " du marché relatif à la réalisation du tramway

L'établissement public Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, est maître d'ouvrage du projet de ligne de tramway TRAM9 ayant pour objet de relier Paris (Porte

massif de la diffusion de ce tract qui, au demeurant, n'excède pas les limites de la polémique électorale ; Considérant que si Mme X a fait diffuser des tracts hostiles aux travaux de prolongement du tramway

La métropole Aix-Marseille-Provence indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier d'extension du tramway de Marseille qu'elle envisage d'entreprendre, nécessite la désignation d'un expert

du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat des transports d'Ile-de-France a rejeté ses demandes d'indemnisation du préjudice lié aux travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway

ces réquisitions. 1.2 Sur les conditions du contrôle Il apparaît du procès-verbal d'interpellation que les fonctionnaires de police ont décidé de procéder au contrôle d'un individu sortant du tramway

pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés 20 place de la République, 14-16-18 rue de la liberté, de la gare actuelle de Bondy, des interconnexions entre la ligne 4 du tramway

aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot, les voies de la ligne 1 du tramway

Le 13 janvier 1994, la STIB déposa des conclusions et le conducteur du tramway impliqué dans l’accident intervint volontairement dans la procédure.

statué sur leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 du préfet de Doubs déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway

de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la RATP de reprendre la procédure de passation du marché de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP, pour les bus, métro et tramway

A... ; - l'acquisition des parcelles [...] et [...] de cette dernière était nécessaire au passage de la ligne de tramway et à la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles pour permettre