CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 237 résultats pour « traite anterieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

les conséquences de cet accident médical et en spécifier leur caractère de gravité au regard de la pathologie initiale du de la requérante et de son évolution prévisible, de l'éventuelle prise d'un traitement

Source officielle

Page 13 sur 5212

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2300038_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

nomination, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le [Date décès 1] 2022, il a été victime d’un accident, renversé par son tracteur lors de sa montée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab87603bf88a18846db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle présentait une entorse de l'interphalangienne proximale de D3 et fût prise en charge par le Docteur [B] du service SOS Main à la Clinique [11], qui proposait un traitement orthopédique par mise en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306184_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

les conséquences de cet accident médical et en spécifier leur caractère de gravité au regard de la pathologie initiale de la requérante et de son évolution prévisible, de l'éventuelle prise d'un traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6d3ea43407b9fbb3ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508245_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507549_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101105

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

susceptibles de répondre des actes de soins pratiqués ; qu'en revanche, l'établissement de soins est tenu à une obligation de surveillance médicale du patient en fonction de sa pathologie et de ses traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

en place d'un Cabsair 90, à la suite de quoi il allègue une perte d'autonomie, des douleurs abdominales, et un syndrome anxieux réactionnel qui démontrent une erreur dans la prise en charge et le traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03440_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... I... et M. B... I..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils C... et H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223370_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02006

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qu'il faut en premier lieu noter qu'un médecin ne peut attester des faits énoncés par la demanderesse dont il n'a pas été témoin personnellement ; qu'en deuxième lieu, les attestations font état d'un traitement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116296_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400266_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

externe, une déprime et des troubles du sommeil, ainsi que des douleurs au niveau ovarien ; -les douleurs abdominales ont persisté malgré des séances de massages de la cicatrice abdominale, un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503451_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle a subi le 2 mars 2023 une méatotomie moyenne gauche, une ethmoidectomie gauche antérieure et un drainage du frontal par clou de Lemoyne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203406_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage; 4') de se prononcer sur l'incidence de l'administration d'anticoagulants et de préciser à quel stade ou l'éventuelle prise d'un traitement

Source officielle