pertinente dans la mesure où notamment celle-ci est postérieure aux faits délictueux poursuivis et que par ailleurs il ne rapporte pas la preuve de ce que le produit TABAPAX (fabriqué à partir d'une teinture

DANS LE PLAFOND DES SAIGNEES ET DES PERCEMENTS CONSTITUANT DES DEMOLITIONS PARTIELLES QUI ONT FAIT PERDRE A CETTE PARTIE DE LA CONSTRUCTION SON ETANCHEITE AUX VAPEURS EMISES PAR LES APPAREILS DE LA TEINTURERIE

PAS ETE INFORMEE QUE LE PAPIER SERAIT UTILISE, CETTE FOIS, EN VUE D'UNE EXPEDITION VERS UN PAYS TROPICAL, S'INQUIETER DE LA COMPOSITION CHIMIQUE DE CE PAPIER ET, EGALEMENT, DE LA BONNE TENUE DE SA TEINTURE

CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., QUE LA SOCIETE ANONYME TEINTURERIES

REUNIS : VU L'ARTICLE 1728 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BLANC-BESSIERES ETAIT CESSIONNAIRE D'UN BAIL PORTANT SUR UN LOCAL A USAGE DE LAVERIE AUTOMATIQUE, TEINTURERIE

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter l'union locale de sa demande en reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Tissages de Quintenas, Teinture

personnels et domestiques ; Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ; Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ; Réparation d'équipements de communication ; Blanchisserie-teinturerie

32648/96)                       JUDGMENT (Friendly Settlement)     STRASBOURG   4 October 2001       In the case of Tentori

Il ressort également de la copie de l'enveloppe que produit le préfet en défense, que l'adresse indiquée était " 39 rue des Teinturiers " alors que, dans sa demande d'aide juridictionnelle comme dans la

moins de dix ans; qu'en l'espèce, il est constant que le procès-verbal de constat en date du 27 novembre 1968 mentionne que, dans le cabinet de débarras, dans la cuisine et dans les wc, le papier de tentures

APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 4, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE

EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE DANS LA SOCIETE TEINTURERIES LAGARDE A ROUEN, AU MOTIF QUE CE N'EST QU'APRES RECEPTION DE SA DESIGNATION COMME DELEGUEE SYNDICALE QUE LA SOCIETE A ENTREPRIS LES FORMALITES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 24 janvier 1996), que, pour obtenir le paiement d'une dette fiscale de la société Teinturerie Lalle (la société), le receveur principal des

463 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 122-5, L. 122-6 du Code du travail et l'article 20 de la Convention collective de la blanchisserie et de la teinturerie

Teinauri N..., à M. Angelo O..., à Mme Marie-Louise A..., à Mme Marceline J..., à M. Hiomai K..., à M. E... Teriipaia, à M. Patrick Y... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Michel X... demeurant 18, rue Croix-des-Teinturiers, à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

première décision attaquée que de 11 ans et 6 mois en qualité de coiffeuse salariée, elle a poursuivi sa formation après son diplôme de manière sérieuse, obtenant la mention complémentaire de "coloriste teinturier

X... a été engagé le 19 décembre 1977 en qualité de chef teinturier par la société Honard jeune, aux droits de laquelle se trouve la société De Cathalo ; qu'après avoir décidé de licencier le salarié,