limites de propriété ; qu'en l'espèce, pour réfuter toute « cause d'annulation » de l'expertise pour « fraude », l'arrêt attaqué s'est borné à mentionner le comportement des exposants à l'égard du technicien

SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 1°/ La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la FTM CGT), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

C... un courrier pour lui demander d'accepter l'intervention du technicien et que ces initiatives étaient demeurées sans réponse, sans relever que la difficulté relative à l'exécution du jugement s'élevait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Jeunes techniciens, société à responsabilité limitée dont le siège

des taux de cotisations réduits pour les artistes du spectacle travaillant régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs ; qu'en subordonnant le bénéfice de ces dispositions, pour les techniciens

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de licenciement en application de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

Il observe que l'assemblée générale a inscrit le candidat en raison de l'existence de besoins dans cette spécialité alors qu'elle a rejeté les candidatures de plusieurs techniciens faute de justificatif

Pour dire n'y avoir lieu à annulation de cet acte et du rapport d'examen technique qui en est résulté, l'arrêt attaqué énonce que la réquisition désigne non la directrice elle-même en tant que technicien

abattus dans les locaux de la SICA Gascogne Palmipèdes) les réglait périodiquement (de manière non forfaitaire et dans les conditions ci-dessus rappelées) et que leur travail était contrôlé par un technicien

O... a été engagé le 15 juillet 2013 par la société Bourbon Distribution Mayotte, en qualité de technicien informatique pour travailler à Mayotte. 2.

d'atelier, d'administratif-technicien et d'agent de maîtrise, chacune comportant plusieurs niveaux et échelons, le litige était déterminé par la demande de M.

X... faisait valoir que ce dernier, technicien de centrales nucléaires, percevait une rémunération bien supérieure à la sienne ; que faute d'avoir répondu à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

alors, selon le moyen, 1 ) que constitue un élément de preuve admissible le rapport versé aux débats qui, même s'il n'a pas été établi dans le respect de la règle du contradictoire, n'émane pas de techniciens

H..., dirigeant de la SME, en responsabilité pour insuffisance d'actif, ce dernier a invoqué la nullité du rapport du technicien commis.

U] ne rapportaient pas la preuve de l'antériorité du vice après avoir exposé que l'origine du désordre pouvait, tout aussi bien provenir d' "une méthodologie du constructeur non respectée par les techniciens

de l'actuaire sollicité par la victime pour l'assister pendant les opérations d'expertise comptable ordonnées par la CIVI, et réglés par elle à hauteur de 44 665,20 euros, l'arrêt retient que ce technicien

que cette entreprise rappelle dans les documents établis qu'aucun fonds ne doit être adressé à André Y..., qu'elle seule est habilitée à les recevoir " ; qu'il convient au surplus de relever que "Techniciens

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article