ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le juge peut déclarer irrecevable des conclusions signifiées peu de temps avant l'ordonnance de clôture, c'est à la condition que la tardiveté

X... a excipé de l'irrecevabilité de la saisine pour tardiveté ; Attendu que M.

du dossier de la Caisse, prévue par l'article R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, suppose une demande expresse; que les juges d'appel ne pouvaient donc, en tout état de cause, déduire de la "tardiveté

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants tirés de la tardiveté de la

que la cour d'appel ne pouvait donc juger irrecevables les conclusions en se bornant à énoncer que « Les conclusions de Mme [O], signifiées la veille de la clôture, seront écartées en raison de leur tardiveté

de cause ; d'où il suit qu'en déclarant irrecevable, par application de l'article 564 du code de procédure civile, la demande tendant à opposer une prescription à Messieurs [B] et [R] tirée de la tardiveté

son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour remise tardive

; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces que la société Aliberti a produites le 3 avril 1992, alors que cette production n'a pas été tardive

[H] du fait de la convocation tardive de son avocat et de la délivrance tardive du permis de communiquer à celui-ci, alors que l'avocat régulièrement désigné par la personne mise en examen est celui qui

a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril 2026 indiquant que Monsieur [F] est en fugue depuis 09h00 ce matin ; Me [A] [T], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : tardiveté

[D] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour délivrance tardive de divers documents, spécialement des bulletins de paie, le jugement retient qu'il s'agit de documents quérables et que l'employeur les

chantier et a été licencié le 4 juillet 1986 ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour liquidation tardive

Y..., alors que, selon le moyen, dans des conclusions demeurées sans réponse, il avait invoqué la déchéance "contractuellement" encourue du fait de l'absence de plainte pour vol et de la production tardive

rectification de données à caractère personnel figurant au sein du fichier du traitement d'antécédents judiciaires, alors : « 1°/ qu'ayant relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité du recours pour tardiveté

W... et la société W... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la requête en déféré pour cause de tardiveté, alors, selon le moyen, que les conditions de recevabilité d'un acte de procédure ne peuvent

nullité de l'ensemble des saisies contrefaçon ; que par des écritures du 23 septembre 2004, la société Céline et Mme X... ont expressément demandé le rejet de ces dernières écritures en raison de la tardiveté

saisi la commission de conciliation, puis les a assignés en fixation judiciaire du nouveau loyer ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir relative à la tardiveté

paiements, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la tardiveté