note « la coupure et la redistribution d'électricité de l'installation n'a pas déclenché l'ouverture du disjoncteur principal du tableau électrique de l'installation de l'habitation des époux C... ( ..

, commune Bédarieux, il s'avérait que la somme de 40.102,66 € facturée pour terminer le chantier correspondait en tous points à des travaux non réalisés par l'entreprise Top Rénov, soit notamment : tableau

concernées par les circuits alimentés par les disjoncteurs du tableau cuisine du restaurant ; la responsabilité de la SARL Madras est donc engagée ; - la SARL Madras n'a pas fait réaliser le contrôle

Cette coupure a été matérialisée par la mise hors service de disjoncteurs et la pose de cadenas sur des tableaux électriques, empêchant toute remise en service immédiate de l'installation électrique par

Et, l'exploitant initial a étendu le tarif jaune à l'ancien tableau électrique qui n'était pas adapté à cet usage.

Si c'est à tort que le tribunal a considéré, retenant l'avis de l'expert sur ce point, que la non conformité du tableau électrique à la norme NFC 15-100 était apparente à la réception alors qu'à l'évidence

Il a relevé à cet égard la vétusté des locaux, le descellement du garde-corps de l’escalier principal, la présence de nombreux câbles électriques volants, la précarité de l’installation électrique générant

arrachés ou non raccordés sur les tableaux électriques ainsi que l'absence d'aménagement des salles d'eau situées à l'étage.

déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; / b. les huisseries extérieures ; / c. les cloisons intérieures ; / d. les installations sanitaires et de plomberie ; / e. les installations électriques

menuiseries, au comblement de la fosse technique de récupération des copeaux de bois, à la réalisation d'une chape de 180 mètres carrés, à la pose de carrelage et faïences, à l'installation de quatre tableaux

d'avoir réalisé, sans son autorisation, diverses transformations des locaux, et plus particulièrement : - le percement d'un mur, - la suppression d'un escalier, - des transformations dangereuses du tableau

[N], bailleur, de doléances exprimées à ce dernier au sujet de l'installation électrique des locaux et de sa présence régulière dans les locaux, génant l'exploitation du karting.

douches (12 pour une capacité d'accueil de 200 jeunes) ; un manque de zones ombragées exposant des campements en plein soleil ; des points d'eau inutilisables sur certains campements ; des arrivées électriques

d'huissier, indiquant que le tableau électrique n'était pas aux normes et qu'il était nécessaire de changer le câble d'alimentation datant de 1992, lequel ne serait plus adapté aux appareils modernes

la SA Franfinance ne pouvait ignorer son état dans la mesure où les travaux financés étaient inutiles et les conditions d'octroi du prêt fantaisistes (emprunt d'une durée de 14 ans pour remplacer un tableau

relevées, épaufures du fait de mauvaises découpes, ajustement ct assemblage contraires aux règles de l' art, - ajustement et découpe contraire aux règles de l'art, réservation réalisée pour l'ancien tableau

, par référence aux troubles dénoncés dans la sommation, que d’importants travaux de remise en état ont été effectués concernant en particulier les branchements d’enseignes sur la toiture liés aux tableaux

aucunement dispensés du paiement de leur quote part des salaires du concierge ou de l'employé de l'immeuble pour l'entretien et la sécurité des parties communes (local poubelles, caves, chaudière, tableau