A cet égard, la contre-expertise réalisée à la demande de la commune le 31 janvier 2022 précise que le tabagisme actif massif et une affection ancienne liée au virus d’Epstein-Barr sont deux facteurs de

Il retiennent également un état antérieur de Monsieur [H] liés à la morphologie de son pied et à son tabagisme.

Le rapport médical établi en 2011 lors du placement en détention indique qu’il était en bonne santé, à l’exception d’une bronchite causée par le tabagisme.

de Metz a fixé à 50 % le taux d'invalidité correspondant ; qu'en omettant de répondre à l'argumentation du ministre tirée de la pluralité des origines de l'infirmité invoquée, partiellement due au tabagisme

En particulier, il ressort de la décision de classement que, malgré le fait que le tabagisme du de cujus n’était pas de nature à exclure le lien de causalité entre sa maladie et son activité professionnelle

d'insuffisance de motivation en omettant de répondre à certains moyens présentés devant elle ; - d'une erreur de droit en jugeant qu'il lui incombait d'établir la preuve qu'il avait été exposé au tabagisme

demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que ce dernier a soutenu que la maladie dont l'intéressé était atteint ne serait pas due à son activité professionnelle mais à son tabagisme

LUTTE CONTRE LE TABAGISME. - POSSIBILITÉ D'INSTALLER DES MACHINES À SOUS DANS UNE SALLE CLOSE AFFECTÉE UNIQUEMENT À LA CONSOMMATION DE TABAC (ART.

[I] venait de présenter une décompensation respiratoire sévère liée à la conjonction d'un tabagisme actif, mais également à un stress professionnel lié à une surcharge de travail extrêmement importante

Les manquements allégués par le salarié sont caractérisés selon lui par l'absence de visite médicale d'embauche, un non respect de la réglementation sur le tabagisme, un non respect de la réglementation

responsabilité ne saurait être engagée en l'absence de lien de causalité entre le suivi de la grossesse et le décès de l'enfant à naitre in utero ; - seul l'état antérieur de Mme A C, et notamment son tabagisme

C a été adressé au CHIC de la Lauter de Wissembourg où il a été admis le 22 septembre 2020 afin de réaliser un bilan d'une dyspnée d'origine pulmonaire probable dans un contexte de tabagisme actif important

Il résulte au contraire des expertises établies par le Dr B, le Pr E et le Dr A que le tabagisme important du requérant n'a pas suffisamment été pris en compte par le Dr C au moment de pratiquer son expertise

bornant à estimer qu'il ressort des pièces du dossier que la symptomatologie respiratoire dont souffre Mme A, salariée de la société FRANCE TÉLÉCOM, a été, sinon provoquée, du moins aggravée par le tabagisme

collectif qu'elle occupait ; qu'elle en a exactement déduit que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme

incarcération ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'en dépit de l'espace personnel inférieur à 3 m² dont il disposait au sein de sa cellule, du tabagisme

    Le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce au sujet du tabagisme passif dans les lieux de détention sont décrits dans l’arrêt Florea   c.

Le médecin conseil fait observer que ce tabagisme est arrêté depuis de très nombreuses années et que l'insuffisance respiratoire est donc exclusivement imputable à la pneumoconiose.

[H] avait subi une arterio -embolisation pendant son hospitalisation intervenue en urgence le 5 mai 2006, qu'il avait connu deux épisodes de pneumopathie en 1990 et 1998 et qu'il présentait un tabagisme

tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant qu'elle ne contestait pas les faits de tabagisme