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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;
Article Annexe 51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 5132-40 Groupe 1
Les dénominations Email ou Emaux sont réservées aux produits vitrifiables résultant de la fusion, vitrification ou frittage d'une substance constituée de matières minérales.
Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, Art. L524-1, Art. L524-2 II.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 54
Pour les différentes émissions canalisées, les valeurs limites de rejet d'autres substances sont les suivantes : Somme des deux substances : formaldéhyde + phénol : 20 mg/Nm 3 CO : si le flux horaire est supérieur à 0,5 kg/h, 100 mg/Nm 3 3 H 2 3 Amines
LEGIARTI000021246567
Substances réglementées Groupes Substances Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*) Groupe I CFCL3 (CFC-11) 1,0 CF2CL2 (CFC-12) 1,0 C2F3CL3 (CFC-113) 0,8 C2F4CL2 (CFC-114) 1,0 C2F5CL (CFC-115) 0,6
Article R521-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
S'il ne peut être procédé au prélèvement de trois échantillons en raison de la faible quantité de substance ou de mélange, la totalité de la quantité disponible de cette substance ou du mélange constitue le prélèvement et est remise au laboratoire retenu
Article L595-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24
I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, soumis aux dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses dans les
Article 434-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles ont été commises sous la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95
L'instruction des demandes de permis exclusifs en vue de la recherche de substances minérales ou fossiles énumérées à l'article L. 111-1 et portant en totalité ou en partie sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive s'effectue conformément
Article 38
Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb) 7439-92-1 0,5 mg/l Nickel
Article 4
Substances aromatisantes Seules substances suivantes sont autorisées : - extraits et essences de substances naturelles et inoffensives ; -ethylvanilline (aldehyde-ethyl-protocatechique) -méthylvanilline 2.
Article 8
La quantité des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs du groupe Gr4 n'est pas prise en considération dans le calcul des distances d'éloignement.
Article 18
L'emploi des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est interdit à l'intérieur d'une cellule ou d'une aire de stockage.
Article U 84
Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.
Article O 44
Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 cm de toute substance inflammable non protégée.
Article L523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48
Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 522-1.
Article L523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 02
Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.
Article Annexe V
Préparations contenant des substances non encore testées complètement Lorsqu'une préparation contient au moins une substance qui, conformément à l'article R 231-52-5, premier alinéa, du code du travail, porte la mention : " Attention : Substance non
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